Commune / Ville d’ANDENNE

AVIS

ETABLISSEMENTS CLASSES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999

RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT

DECISION

Le Collège communal informe la population que le PERMIS UNIQUE DE CLASSE 2 introduit par Monsieur José JADOT, de 5300 ANDENNE, rue de Groynne 29, pour régulariser l’exploitation de « l’Ecurie du Groynne » ainsi que la détention de bovins et pour construire un hall agricole pour l’établissement sis rue de Groynne 28 à 5300 ANDENNE, sur les parcelles cadastrées sous division 2, section F, n°311G /313G/253X A ETE ACCORDE par le Collège communal.

Le présent avis sera affiché du 25 avril au 14 mai 2024 inclus. La décision peut être consultée au Service de l’Environnement, Place du Chapitre 7, à 5300 ANDENNE :

Lundi : De 8h30 à 12h – sans rendez-vous

Mardi : De 8h30 à 12h – sur rendez-vous

Mercredi : De 8h30 à 12h – sans rendez-vous | de 13h à 18h – sur rendez-vous

Jeudi : De 8h30 à 12h – sur rendez-vous

Vendredi : De 8h30 à 12h – sans rendez-vous

Le droit d’accès au dossier est ouvert à toute personne dans les limites prévues par le décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d’accès des citoyens à l’information relative à l’environnement.

Un recours est ouvert, auprès du Gouvernement wallon, à toute personne physique ou morale justifiant d’un intérêt, ainsi qu’au fonctionnaire technique.

Sous peine d’irrecevabilité, ce recours est envoyé au SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, par lettre recommandée à la poste, à l’adresse Avenue Prince de Liège 15 à 5100 JAMBES, ou remis contre récépissé au fonctionnaire technique compétent sur recours (Madame Bénédicte HEINDRICHS, Directrice générale), dans un délai de 20 jours à dater:

• de la réception de la décision pour le demandeur et le fonctionnaire technique;
• du premier jour de l’affichage de la décision, pour les personnes non visées au 1°. Si la décision est affichée dans plusieurs communes, le délai est prolongé jusqu’au vingtième jour suivant le premier jour de l’affichage dans la commune qui y a procédé la dernière.

Le recours est signé par le requérant et établi au moyen du formulaire dont le modèle figure à l’annexe XI de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, disponible au Service Environnement de la Ville ou suivant ce lien : http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/20251

Le recours n’est pas suspensif de la décision attaquée, sauf lorsqu’il est introduit par le fonctionnaire technique.

Le requérant doit joindre une copie du récépissé du versement ou de l’avis de débit du droit de dossier fixé à 25 euros, au compte n° BE44-0912-1502-1545 du Service public de Wallonie, Division de la Prévention et des Autorisations, conformément aux articles 40, §1 et 95 §1 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.

A Andenne, le 22 avril 2024