Le dimanche 9 juin 2024 se tiendront en Belgique les élections du Parlement européen, de la Chambre des Représentants et des Parlements Wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Dans cette rubrique du site officiel de l’Administration communale, nous avons réuni les informations pratiques relatives à ce scrutin à Andenne.
En cas de question complémentaire, n’hésitez pas à contacter le service Élections de la Ville d’Andenne :
- E-mail : elections@ac.andenne.be
- Téléphone : 085/84.95.40 (de 8h30 à 12h, du lundi au vendredi).
- Adresse : Promenade des Ours, 29 – Andenne
- Horaires : sans rendez-vous du lundi au vendredi (8h30 – 12h) – sur rendez-vous le mercredi (13h-18h) et le vendredi (13h-18h)
- Prise de rendez-vous via l’e-Guichet
Si vous souhaitez en savoir plus sur ces élections, le rôle et les fonctions de ces institutions, consultez le site du SPF Intérieur.
Qui peut voter ?
En Belgique, le vote est obligatoire.
Les Belges en Belgique
Pour participer aux élections du 9 juin 2024, vous devez :
- Remplir les conditions de nationalité
- Avoir 18 ans au plus tard le jour de l’élection*
- Être inscrit au registre de population de votre commune. Si vous êtes Belges, vous ne devez pas faire de démarches. Vous serez automatiquement convoqués
- Jouir de vos droits civils et politiques c’est-à-dire ne pas être suspendus ou exclus du droit de vote le jour de l’élection
*IMPORTANT : Les jeunes européens de 16 et 17 ans pourront quant à eux participer aux élections européennes. Ils seront automatiquement convoqués pour aller voter par la commune de leur domicile.
Les Belges à l’étranger
Les Belges qui résident à l’étranger et sont inscrits dans les registres consulaires de la population doivent aussi voter pour élire des représentants à la Chambre.
Dans ce cas, c’est le poste consulaire d’inscription qui envoie les convocations électorales.
Plus d’informations ? Site internet du SPF Affaires étrangères
Les électeurs étrangers européens
Si vous êtes citoyens européens résidant en Belgique, vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales, et ainsi participer en Belgique aux élections pour le Parlement européen en votant pour des candidats sur des listes belges.
Dans ce cas, vous ne pourrez pas participer aux élections du Parlement européen dans votre pays d’origine, et le vote en Belgique est obligatoire | Délais : 31 mars 2024
Inscription via www.inscription.elections.fgov.be, ou en vous présentant aux guichets du service Population.
IMPORTANT : Si vous vous êtes inscrit.e lors de précédentes élections en 2019 ou 2014, vous recevrez automatiquement une lettre de convocation et il n’est plus nécessaire de faire de démarches.
Comment se passe le vote ?
En Belgique, le vote est un devoir citoyen obligatoire (ceci vaut également pour les étrangers européens qui se sont inscrits au préalable à l’élection).
Convocation
Vous recevrez votre convocation au plus tard le 25 mai 2024.
Si vous n’avez pas reçu votre convocation à cette date, vous pourrez en retirer une auprès du service Elections jusqu’au jour même des élections à 14h.
Lieu
Sur votre convocation, il sera indiqué l’adresse du bureau de vote où vous devez vous rendre.
Horaires
Le vote a lieu de 8h00 à 14h00.
Notez que le service Elections de la Ville d’Andenne sera ouvert pendant toute la durée du vote à l’adresse : Promenade des Ours, 29 à 5300 Andenne.
À emporter
Vous devrez vous présenter au bureau de vote munis de votre carte d’identité et de votre convocation.
Bulletin de vote
En Wallonie, toutes les communes voteront sur papier.
Etant donné qu’il y a 3 scrutins (fédéral, régional et européen), il y aura 3 types de bulletins avec 3 couleurs différentes (blanc pour le Fédéral, rose pour le Régional et bleu pour l’Europe).
Vote valable : Pour être valable, votre vote doit être émis sur une seule et même liste.
Plusieurs possibilités s’offrent à vous :
- soit vous votez pour une liste en rougissant la case de tête située en dessous du nom du parti ;
- soit vous votez pour un ou plusieurs candidats d’une même liste ( titulaires ou suppléants) en rougissant la case à côté du nom du candidat.e de votre choix ;
- soit vous votez pour une liste et un ou plusieurs candidats de cette liste en rougissant la case de tête située sous le nom du parti de votre choix et des cases à côté du nom des candidats de votre choix. Attention, dans ce cas, le vote pour la liste ne compte plus. Seuls les votes de préférence en faveur des candidats sont pris en compte.
Indisponibilité et procuration
Si vous êtes dans l’incapacité d’aller voter le jour des élections, vous avez deux possibilités :
- Soit vous donnez procuration | Date limite : le 9 juin 2024 est la date ultime pour donner une procuration à un autre électeur indépendant ou séjournant à l’étranger.
- Soit vous transmettez vos motifs d’absence au juge de paix qui décidera si oui ou non vos raisons sont justifiées.
Procuration : conditions, marche à suivre et formulaires
Si le vote est obligatoire, les électeurs ont toutefois la possibilité de mandater une autre personne pour voter en leur nom. Le vote par procuration n’est autorisé que dans certains cas et doit être justifié.
Un nouveau modèle de procuration est mis en place en 2024.
Conditions
Un.e électeur.trice peut demander à un autre électeur.trice de voter en son nom dans les cas suivants :
- Maladie ou invalidité : cette impossibilité doit être attestée par médecin
- Raison professionnelle : l’employeur doit remplir la procuration. Les indépendants doivent, quant à eux, faire une déclaration sur l’honneur.
- Bateliers, marchands ambulants, forains et membres de leurs familles : l’exercice de la profession est attesté par le bourgmestre ou son représentant de la commune où l’intéressé est inscrit au registre de la population.
- Situation privative de liberté : cet état doit être attesté par la direction de l’établissement où séjourne l’intéressé.
- Etudiants à l’étranger : la direction de l’établissement fréquenté doit remplir le volet de la procuration.
- Séjour temporaire à l’étranger/vacances : Le bourgmestre ou un fonctionnaire habilité atteste que l’électeur séjourne temporairement à l’étranger (pour un motif non professionnel)
- Convictions religieuses empêchant de se présenter au bureau de vote : cette impossibilité doit être justifiée par les autorités religieuses.
Marche à suivre
- Le formulaire de procuration est téléchargeable sur le site suivant (voir les liens ci-dessous) ou est disponible auprès du service Population.
- Aucune autre attestation n’est admise.
- Le mandataire ne doit pas obligatoirement avoir un lien de parenté avec le mandant et ne doit pas nécessairement habiter la même commune.
- Mais il devra d’abord voter lui-même et ensuite se rendre dans le bureau de vote du mandant.
- Un électeur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
- Le jour du scrutin, le porteur de la procuration devra d’abord effectuer son propre vote. Il pourra ensuite aller voter par procuration dans le bureau de vote du mandant. Il devra se munir de sa convocation estampillée (prouvant son vote et sa qualité d’électeur.trice), de la convocation du mandant et de la carte d’identité du mandant ainsi que du formulaire de procuration dûment rempli.
Formulaires à télécharger
- Formulaire de procuration pour les électeurs belges en Wallonie (PDF – 194KO)
- Formulaire de procuration pour les électeurs européens en Wallonie (PDF – 188KO)
- Formulaire de procuration pour les électeurs mineurs en Wallonie (PDF – 181KO)
- Déclaration sur l’honneur (PDF – 171KO)
Les motifs de la procuration devront être attestés sur le formulaire :
- Le médecin atteste sur formulaire de procuration que l’électeur est dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote ou d’y être transporté suite au maladie ou infirmité.
- L’employeur atteste sur le formulaire que l’électeur est dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote pour des raisons professionnelles. S’il l’électeur est retenu à l’étranger, l’employé atteste aussi pour les membres de sa famille qui résident avec lui.
- Le bourgmestre, ou le fonctionnaire habilité, atteste sur le formulaire de procuration, sur la base du numéro d’entreprise et de la déclaration sur l’honneur que l’électeur qui exerce une activité en tant que travailleur indépendant que celui-ci est dans l’incapacité de se rendre au bureau suite aux raisons de ces activités.
- Le directeur de l’établissement pénitentiaire atteste sur le formulaire de procuration que l’électeur se trouve, au jour du scrutin, dans une situation privative de liberté par suite d’une mesure judiciaire.
- L’organisation en charge des activités religieuses ou de manifestation de ses convictions atteste sur le formulaire que l’électeur, en raison de sa participation à une activité faisant suite à sa liberté de manifester sa religion ou ses convictions, se trouve dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote.
- La direction de l’établissement d’enseignement atteste sur le formulaire de procuration quels étudiants, pour des motifs d’étude, se trouvent dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote.
- Le bourgmestre ou un fonctionnaire habilité atteste que l’électeur séjourne temporairement à l’étranger (pour un motif non professionnel), et se trouve dès lors dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote le jour du scrutin, pour autant que l’impossibilité ait été constatée par le bourgmestre, sur présentation des pièces justificatives nécessaires ou, dans le cas où l’électeur se trouve dans l’impossibilité de produire une telle pièce justificative, sur la base d’une déclaration sur l’honneur.
IMPORTANT : Le même formulaire de procuration doit être signé par le mandant et par le mandataire et le motif permettant le vote par procuration est également attesté sur ce même formulaire.
Motifs d'absence
Vous devez transmettre vos justifications à l’attention de Madame la Présidente du Canton d’Andenne, Service des Elections de la Ville d’Andenne – Promenade des Ours, 29 – 5300 Andenne – elections@ac.andenne.be.
IMPORTANT : Sanctions en cas d’absence non-justifiée : Les poursuites et les peines encourues en cas d’absence à l’élection sont prévues aux articles 209 et 210 du Code électoral. Une première absence non justifiée est punie d’une réprimande ou d’une amende de 40 à 80 euros. En cas de récidive, l’amende sera de 80 à 200 euros.
Plus d’informations sur le site du SPF Intérieur.
Assesseurs
En quoi consiste la fonction d’assesseur ?
Les assesseurs assistent le président du bureau en fonction des tâches qui lui sont confiées par ce dernier et ce, en fonction du type de bureau dans lequel l’assesseur désigné effectue sa prestation.
Dans un bureau de vote, les assesseurs pourront être amenés à :
- vérifier les bulletins de vote ;
- pointer les électeurs présents sur le registre de scrutin ;
- remplacer le président en cas d’absence de ce dernier ;
- accompagner les électeurs assistés dans l’isoloir, tenir le registre des électeurs, etc.
Dans un bureau de dépouillement, l’assesseur contribuera à la comptabilisation des bulletins et à la comptabilisation des voix des listes et des candidats.
Que faire si je suis convoqué.e et que je ne peux remplir cette tâche ?
Vous devez transmettre votre justificatif au service Élections de la Ville d’Andenne : elections@ac.andenne.be
Puis-je me porter volontaire pour exercer la fonction d’assesseur dans un bureau électoral ?
Oui, le Code le permet ! Contactez le service Élections au 085/84.95.40 ou elections@ac.andenne.be
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