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Accueil - Ville d'Andenne

SA Château de Chérimont – Avis de décision sur recours

Commune / Ville de ANDENNE

Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et permis unique,

AGW du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 susmentionné

DECISION SUR RECOURS

Le Collège communal informe la population que Madame la Ministre de l’Environnement, Céline TELLIER, par arrêté du 9 mars 2023 a décidé que le RECOURS introduit en date du 27 juillet 2022 par :

– la SA CHÂTEAU DE CHERIMONT sis Chemin de Chérimont 372 à 5300 ANDENNE

contre l’arrêté du 15 juillet 2022 du Collège communal, Place du Chapitre 7 à 5300 ANDENNE, modifiant les conditions particulières d’exploitation relatives aux bruits afin de limiter l’impact de l’établissement sur le voisinage et la faune sauvage du permis d’environnement du 25 mai 2010 à la SA CHATEAU DE CHERIMONT sis Chemin de Chérimont 372 à 5300 ANDENNE, sur les parcelles cadastrées sous division 8, section A, n°10A, 12N, 13C, 14Y, 15C, 16S, 21K, 21L, 21P, 22E, 22F, 22G, 8K7, 8M7, 8M8, 8R2 et 9K est déclaré RECEVABLE et que la décision querellée est CONFIRMEE.

Le présent avis sera affiché du 17 mars au 5 avril 2023 inclus.

La décision (texte intégral) peut être consultée au Service de l’Environnement, Place du Chapitre, 7, à 5300 ANDENNE, chaque jour ouvrable pendant les heures de service :

– sans rendez-vous les lundi, mercredi et vendredi matins ;

– sur rendez-vous les mardi et jeudi matins ;

– sur rendez-vous le mercredi après-midi ainsi que jusqu’à 20 heures un jour par semaine (fermé vendredi après-midi).

Un recours en annulation pour violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, peut être porté devant le Conseil d’Etat contre la présente décision par toute partie justifiant d’une lésion ou d’un intérêt.
Le Conseil d’Etat, section administration, peut être saisi par requête écrite, signée par l’intéressé ou par un avocat, et ce dans les 60 jours à dater de la notification ou de la publication de la présente décision.

A Andenne, le 16 mars 2023

   Par le Collège,

 

 

 
      Le Directeur général,

 

 

          Le Bourgmestre,
     Ronald GOSSIAUX  

      Claude EERDEKENS