Le Conseil communal par sujet
Imprimé depuis www.andenne.be le 24 mai 2022
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Contentieux
- Ville d’ANDENNE contre Région wallonne – Permis SCLAIGNEAUX – Etude de sols – Refus de dérogation - Demande de poursuite de la procédure d’annulation (Conseil communal du 31-01-2022)
- Ville d'ANDENNE contre Région wallonne - Circulaire constructibilité en zone inondable (Conseil communal du 31-01-2022)
- Ville d'ANDENNE contre Fabrique d'Eglise d'ANDENNE - Trésor de la Collégiale Sainte-Begge (Conseil communal du 20-12-2021)
- Ville d’ANDENNE contre Région wallonne – Subsides opération impétrants (Conseil communal du 22-11-2021)
- Ville d’ANDENNE contre S.A. HOLDING COMMUNAL (Conseil communal du 21-06-2021)
- Ville d’ANDENNE contre Région wallonne – Permis unique de SCLAIGNEAUX – Autorisation d’ester en justice (Conseil communal du 21-06-2021)
- Ville d’ANDENNE contre Région wallonne – Cartographie des zones inondables – Autorisation d’ester en justice (Conseil communal du 26-04-2021)
- Ville d’ANDENNE contre Fabrique d’église d’ANDENNE – Revendication du Trésor – Autorisation d’ester en justice (Conseil communal du 22-03-2021)
- Ville d'ANDENNE contre Région wallonne - Permis unique SCLAIGNEAUX - Autorisation d'ester en justice (Conseil communal du 14-09-2020)
