Conformément à l’article D.VIII.1 du Code du Développement territorial (CoDT), une enquête publique relative à la révision du schéma de développement du territoire est organisée sur l’ensemble du territoire wallon.
Le projet consiste en la révision du schéma de développement du territoire adopté par le
Gouvernement wallon le 27 mai 1999.
L’ autorité à l’initiative de la révision du schéma de développement du territoire et compétente pour réviser celui-ci est le Gouvernement wallon.
Un rapport sur les incidences environnementales a été rédigé.
Le projet de schéma fait l’objet d’une procédure d’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière.
DURÉE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
La durée de l’enquête publique est de quarante-cinq jours. Elle est ouverte le 30 mai et clôturée le 14 juillet 2023.
SÉANCES DE PRÉSENTATION DU PROJET DE SCHÉMA
Des séances de présentation du projet de schéma de développement du territoire
sont organisées au chef-lieu de chaque arrondissement administratif, aux heures et lieux
suivants:
DATE | VILLE | HEURE | LIEU |
Mardi 30.05 | Virton | 18h | Salle du Conseil – Hôtel de Ville Rue Charles Magnette 17 – 6760 VIRTON |
Mercredi 31.05 | Waremme | 18h | Salle du Conseil – Hôtel de Ville
Rue Joseph Wauters, 2 – 4300 WAREMME |
Jeudi 01.06 | Neufchâteau | 18h | Salle du Conseil – Hôtel de Ville
Grand’Place, 1 – 6840 NEUFCHATEAU |
Lundi 05.06 | Nivelles | 18h | Centre culturel de Nivelles
Place Albert 1er, 1 – 1400 NIVELLES |
Mardi 06.06 | Arlon | 18h | Salle européenne – Hôtel de Ville
Rue Paul Reuter, 8 – 6700 ARLON |
Mercredi 07.6 | Verviers | 18h | Salle Deru
Rue Fontaine au Biez, 200 – 4802 VERVIERS |
Jeudi 08.06 | Bastogne | 18h | Auditoire de l’Ecole du feu
Rue du Fortin, 24 – 6600 BASTOGNE |
Lundi 12.06 | Tournai | 18h | Salle de la Reine – Hôtel de Ville
Rue Saint-Martin, 52 – 7500 TOURNAI |
Mardi 13.06 | Mouscron | 18h | Salle du Conseil – Centre admin de Mouscron
Rue de Courtrai, 63 – 7700 MOUSCRON |
Mercredi 14.06 | Liège | 18h | Salle Wallonie
Rue du Vertbois, 13C – 4000 LIEGE |
Jeudi 15.06 | Mons | 18h | Muséum régional des Sciences naturelles de Mons
Rue des Gaillers 7 – 7000 MONS |
Lundi 19.06 | Marche | 18h | Salle « la Source »
Place Toucrée,6 – 6900 MARCHE-EN-FAMENNE |
Mardi 20.06 | Charleroi | 18h | Auditoire Marie Curie – Hôpital civil Marie Curie
Chée de Bruxelles, 140 – 6042 LODELINSART |
Mercredi 21.06 | Philippeville | 18h | Grande salle – Centre culturel
Rue de France, 1A – 5600 PHILIPPEVILLE |
Jeudi 22.06 | Ath | 18h | Auditorium Marion Coulon
Rue du Gouvernement,28 – 7800 ATH |
Lundi 26.06 | Soignies | 18h | Salle du conseil – Hôtel de Ville
Place Verte, 32 – 7060 SOIGNIES |
Mardi 27.06 | Huy | 18h | Centre Nobel
Rue de la Paix,3 – 4500 HUY |
Mercredi 28.06 | Dinant | 18h | Salle du Conseil – Hôtel de Ville
Rue Grande 112 – 5500 DINANT |
Jeudi 29.06 | Thuin | 18h | Salle du Conseil – Hôtel de Ville
Grand’Rue, 36 – 6530 THUIN |
Mercredi 05.07 | Namur | 18h | Moulins de Beez – Auditorium
Rue du Moulin de Meuse,4 – 5001 BEEZ |
CONSULTATION DU DOSSIER
Le dossier soumis à enquête publique peut être consulté selon les modalités suivantes :
- Au service de l’Aménagement du territoire – Promenade des Ours, 25 à 5300 ANDENNE
les lundis, mercredis et vendredis matin librement entre 9h et 12h
les mardis et jeudis matin sur rdv entre 9h et 12h
le mercredi après-midi sur rdv jusque 18h
- sur le site Internet du SPW Territoire (Département de (Aménagement du territoire et de l’Urbanisme du Service public de Wallonie) à l’adresse suivante: sdt.wallonie.be
EXPLICATIONS SUR LE PROJET DE SCHÉMA
Toute personne peut obtenir des explications relatives au schéma de développement
du territoire auprès de la Direction du développement territorial, par téléphone, au
081/32 26 00 ou par mail à l’adresse enquetepublique.sdt@spw.wallonie.be
RÉCLAMATIONS ET OBSERVATIONS
Les réclamations et observations doivent être adressées au collège communal. Elles peuvent être écrites ou verbales.
Les réclamations et observations écrites peuvent être:
- envoyées:
- – par courrier ordinaire, daté et signé à peine de nullité, à l’adresse suivante :Service de l’Aménagement du territoire – Promenade des Ours, 25 à 5300 ANDENNE
– par courrier électronique, daté et identifié à peine de nullité, à l’adresse suivante:
urbanisme@ac.andenne.be - remises à Mme Mélanie HARZE – Conseillère en aménagement du territoire – Promenade des Ours, 25 à 5300 ANDENNE
L’enveloppe ou le courrier électronique portera la mention « Révision du schéma de développement du territoire ».
Les réclamations et observations écrites doivent être envoyées ou remises avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture de l’enquête.
Les réclamations et observations verbales peuvent être recueillies
- sur rendez-vous, avant la clôture de l’enquête, par Mme Mélanie HARZE, Conseillère en aménagement du territoire
Promenade des Ours, 25 à 5300 ANDENNE - lors de la séance de clôture de l’enquête.
SÉANCE DE CLÔTURE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 14 juillet 2023, à 14 heures à l’Hôtel de Ville, Place des Tilleuls, n°1 à Andenne sur rendez-vous à prendre au Service de l’Aménagement du territoire.