Conseil du 18/11/2024
- Arrêt du Coût-vérité 2025
- Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2025 – Approbation
- Procès-verbal de la vérification de caisse - Situation au 31 août 2024
- Procès-verbal de la vérification de caisse - Situation au 31 juillet 2024
- Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2025 - Approbation
- A.I.E.G. - Cooptation de trois administrateurs - Proposition nominative
- B.E.P. - Assemblée générale ordinaire du 26 novembre 2024 - Mandats de vote
- B.E.P. - Environnement - Assemblée générale ordinaire du 26 novembre 2024 - Mandats de vote
- B.E.P. - Expansion économique - Assemblée générale ordinaire du 26 novembre 2024 - Mandats de vote
- ENODIA - Assemblée générale ordinaire du 26 novembre 2024 - Mandats de vote
- IGRETEC - Assemblée générale ordinaire du 28 novembre 2024 - Mandats de vote
- IMAJE - Assemblée générale ordinaire du 25 novembre 2024 - Mandats de vote
- INASEP - Assemblée générale ordinaire du 20 novembre 2024 - Mandats de vote
- R.E.W. - Assemblée générale ordinaire du 29 novembre 2024 - Mandats de vote
- RESA - Assemblée générale ordinaire du 27 novembre 2024 - Mandats de vote
- RESA HOLDING - Assemblée générale ordinaire du 27 novembre 2024 - Mandats de vote
- Marchés publics passés par délégation – Communication
- Réfection de la voirie et création d'un chemin réservé - Route industrielle SEILLES - Rus des Marais, Reppe, Wanhériffe et Bourie à BAS-OHA - Procédure ouverte - Approbation de la modification du cahier des charges
- Rénovation énergétique extérieure de l'Hôtel de Ville - Procédure ouverte - Approbation de la modification du cahier des charges
- Actualisation du règlement communal relatif aux opérations patrimoniales de la Ville
- Rue de l'Eglise Notre-Dame, numéro 34 à NAMECHE - Vente de gré à gré au profit de la S.R.L. RENT HOUSE - Décision définitiv
- Désignation d'un agent constatateur - Monsieur Aurélien BABUIN - Délibération n° 1
- Désignation d'un agent constatateur - Monsieur Aurélien BABUIN - Délibération n° 2
- Désignation d'un agent constatateur en matière urbanistique
- Personnel - Prime de fin d'année 2024 - Augmention de 10 _ de la partie fixe
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