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Justice de Paix

Imprimé depuis www.andenne.be le 25 janvier 2020


Les juges de paix sont les magistrats de proximité et de la famille. Ils sont compétents pour traiter de tous les litiges dont l’enjeu est inférieur à 1.860 ‘.

Catégorie DB1 : Droit et justice / Services au public / Matières sociales / /


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