Ce lundi 17 février 2025, le Conseil communal de la Ville d’Andenne devra se pencher, lors de sa séance à huis-clos, sur une décision d’acter en justice dans le cadre d’un article paru dans le magazine Wilfried intitulé « Le vieux fauve d’ANDENNE » et surtitré « Claude EERDEKENS (PS), le killer au grand chapeau ».
On se souvient que cette décision d’acter en justice avait déjà été prise le 21 octobre 2024 par le Conseil communal d’Andenne. Toutefois, cette décision avait été annulée par le Ministre de Tutelle, Monsieur François DESQUESNES (Les Engagés), au motif « qu’il s’agirait d’un acte accompli in extremis qui relèverait du nouveau Conseil communal. »
Le nouveau Conseil communal de la Ville d’Andenne, installé le 2 décembre dernier, devra donc réexaminer ce dossier en sa séance de ce 17 février 2025.
Ce point est présenté à huis-clos car il s’agit d’une obligation prévue dans le Code de la démocratie locale et de décentralisation (CLDD – article L1122-21) dès lors qu’il est question de personne. « Il en va en particulier ainsi de la décision qui vise à autoriser la commune à ester en justice contre une personne. »
Il est bon de préciser que l’examen de l’Arrêté du Ministre ne remet pas en cause le droit d’action de la Ville. En particulier le rapport de l’administration régionale considère que : « Les comportements de Monsieur EERDEKENS dénoncés par l’article du magazine Wilfried concernent bien des faits relevant de l’exercice de ses fonctions »
Ce droit d’ester en justice ne peut être contesté dès lors que la Ville, en sa qualité d’employeur, est notamment mise en cause au travers de l’article litigieux et dispose dès lors d’un intérêt – à tout le moins moral – à soumettre à un Tribunal cette question.
Le projet de citation fait d’ailleurs état de ce que les accusations proférées par l’article en cause peuvent engendrer un climat de méfiance au sein de l’administration locale et à altérer les relations de travail entre les employés, nuisant ainsi à l’efficacité et à l’harmonie de l’équipe et que ce type de désordre peut induire des conséquences néfastes pour la gestion de la Ville et affecter directement la qualité des services offerts à la population (point 33 de la citation).
Pour le Collège communal, l’Administration de la Ville elle-même, ses services, son management et son personnel sont mis en cause explicitement et implicitement par l’article.
Le Collège communal a dès lors estimé qu’il était de l’intérêt communal d’agir en réparation à l’encontre de l’autrice de l’article. Au-delà même de l’image qu’elle renvoie à ses administrés, il appartient à l’autorité communale de préserver sa respectabilité aux yeux des tiers à la commune.
Rappelons également que la recommandation CM/Rec(2022)16 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe aux États membres sur la lutte contre le discours de haine adoptée par le Comité des Ministres le 20 mai 2022 prévoit que les États doivent porter assistance aux hommes et femmes politiques victimes de discours de haine en leur fournissant des recours juridiques appropriés.
Tous ces éléments n’ont pas été remis en cause par la décision de l’autorité de tutelle.
Il appartiendra au Conseil communal de se positionner sur ce dossier qui sera examiné et débattu ce lundi sous le couvert du huis-clos.
Cette décision d’autorisation d’ester en justice, si elle est votée par une majorité d’élus, suivra ensuite la procédure judiciaire prévue et pour laquelle le Collège communal ne souhaite plus faire aucun commentaire dans l’attente du jugement à intervenir.