Lorsque vous recevez un e-mail depuis une adresse officielle de la Ville d’Andenne (@ac.andenne.be), les conditions suivantes sont d’application :
- Le présent message n’engage pas la Ville d’Andenne. Conformément aux dispositions de l’article L 1132 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et sous réserve des délégations, (…) « les actes et la correspondance de la commune sont signés par le bourgmestre et contresignés par le secrétaire ».
- La compétence des autorités communales relève de l’ordre public et les pouvoirs doivent être exercés par ceux à qui ils ont été attribués. Tout acte susceptible d’engager la commune doit être précédé d’une délibération ou d’une décision de l’autorité compétente (soit, selon le cas, le Bourgmestre, le Collège communal ou le Conseil communal).
- Le message peut contenir des informations personnelles ou confidentielles. Si vous recevez celui-ci par erreur, merci de nous le signaler immédiatement par courrier électronique ou par téléphone et de procéder à sa destruction, sans lire, copier ou modifier son contenu, ni le divulguer à quiconque. Nous vous remercions de noter que l’intégrité et la sécurité de ce message ne peut être garantie sur internet.
Remarque : Veuillez également noter que les adresses e-mail @andenne.be peuvent appartenir à des citoyens et ne sauraient être considérés comme des e-mails émanant de l’Administration communale.