Avenant au pacte de Majorité
Vu les articles L1123-1 et 2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;
Vu le projet d’avenant au pacte de majorité tel que déposé dans les mains du Directeur général ce 15 décembre 2025;
Considérant que cet avenant au pacte de majorité a été déclaré recevable;
Considérant que le projet de pacte de majorité doit être porté, sans délai, à la connaissance du public par voie d’affichage à la maison communale;
Considérant que par corollaire, le projet d’avenant au pacte de majorité peut faire l’objet de la même publication;
Considérant le projet d’avenant au pacte de majorité ( à télécharger ci-dessous) sera soumis au vote du Conseil communal du 26 janvier 2026.