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Elections communales et provinciales 2018

Imprimé depuis www.andenne.be le 22 mai 2018


Elections communales et provinciales 2018

 

Le 14 octobre 2018, vous serez amenés à choisir vos représentants communaux et provinciaux pour les six prochaines années.

Qui peut voter?

Age légal, inscription, vote des étrangers

Comment voter ?

Faire entendre sa voix

Procuration

Vote obligatoire et empêchements

Assesseurs

Fonction et volontariat

Qui peut voter?

Pour participer à l’élection des conseillers communaux et provinciaux, vous devez :

  • avoir 18 ans au plus tard le jour de l’élection ;
  • être inscrit au registre de population de votre commune au plus tard le 31 juillet de l’année de l’élection communale ;
  • jouir de vos droits civils et politiques c’est-à-dire ne pas être suspendus ou exclus du droit de vote le jour de l’élection.

En Belgique, le vote est obligatoire.

 

Vote des étrangers

Les ressortissants européens et non-européens peuvent prendre part à l’élection communale, moyennant les conditions suivantes :

  • avoir 18 ans au plus tard le jour de l’élection ;
  • être inscrits au registre de population de la commune au plus tard le 31 juillet de l’année de l’élection communale ;
  • jouir de leurs droits civils et politiques, c’est-à-dire ne pas être suspendus ou exclus du droit de vote le jour de l’élection ;
  • introduire et compléter une demande d’inscription sur le registre des électeurs de la commune pour le 31 juillet 2018 ( excepté si ils se sont déjà inscrits lors de précédentes élections).

En outre, les ressortissants des Etats non-membres de l’Union européenne doivent répondre aux conditions suivantes :

  • avoir établi leur résidence principale en Belgique, sur base d’un titre de séjour légal, de manière ininterrompue pendant les 5 ans précédant l’introduction de la demande, soit depuis le 31 juillet 2013 au plus tard (pour plus d’informations : http://www.elections.fgov.be/ ou infodesk@ibz.fgov.be) ;
  • faire une déclaration par laquelle ils s’engagent à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

Je suis ressortissant d’un pays-membre de l’Union européenne, je remplis ce formulaire et le renvoie au service Population et Etat Civil.

Je suis ressortissant d’un Etat ne faisant pas partie de l’Union européenne, je remplis ce formulaire et le renvoie au service Population et Etat Civil.

Important ! Si vous vous êtes inscrit.e lors de précédentes élections communales (2012), vous recevrez automatiquement une lettre de convocation et il n’est plus nécessaire de faire des démarches.

Comment voter ?

En Belgique, le vote est un devoir citoyen obligatoire pour tous (ceci vaut également pour les étrangers qui se sont inscrits au préalable à l’élection).

En Wallonie, toutes les communes voteront sur papier pour élire les nouveaux mandataires communaux et provinciaux à l’exception des neuf communes de la Communauté germanophone où l’on votera sur ordinateur.

Entre 8h00 et 13h00, vous devrez vous présenter au bureau de vote, muni de votre carte d’identité et de votre convocation. Les électeurs européens et non-européens recevront une convocation de couleur bleue.

Les électeurs de nationalité belge recevront 2 bulletins de vote différents et estampillés au verso d’un timbre portant la date de l’élection ainsi que la mention de la commune :

  • l’un de couleur blanche pour les élections communales ;
  • l’autre de couleur verte pour les élections provinciales.

Les électeurs étrangers, qui se seront inscrits au préalable, recevront un seul bulletin de vote de couleur blanche. En effet, seuls les électeurs belges ont le droit de vote aux élections provinciales.

Ensuite, vous pouvez vous rendre directement dans un des isoloirs libres afin d’émettre votre vote.

Pour être valable, votre vote doit être émis sur une seule et même liste.

3 possibilités s’offrent à vous :

  1. soit vous votez pour une liste en rougissant la case de tête située en dessous du nom du parti ;
  2. soit vous votez pour un ou plusieurs candidats d’une même liste en rougissant la case à côté du nom du candidat de votre choix ;
  3. soit vous votez pour une liste et un ou plusieurs candidats de cette liste en rougissant la case de tête située sous le nom du parti de votre choix et des cases à côté du nom des candidats de votre choix. Attention, dans ce cas, le vote pour la liste ne compte plus. Seuls les votes de préférence en faveur des candidats sont pris en compte.

Procuration

Tous les électeurs ont l’obligation d’aller voter dans le bureau de vote indiqué sur leur lettre de convocation. Si toutefois vous vous trouvez dans l’impossibilité d’aller voter, vous pouvez donner une procuration à une personne de confiance qui, elle-même, a la qualité d’électeur.

Attention L’octroi d’une procuration ne peut se faire que si votre absence se justifie par certains motifs (cliquez pour plus d'info)
MotifsPièce justificative
Maladie ou infirmité, en ce compris d’un parent, allié ou cohabitantCertificat médical

Attention : un médecin candidat aux élections ne peut pas établir le certificat

Raisons professionnelles ou de serviceAttestation de l’employeur

Pour les indépendants : déclaration sur l’honneur auprès de l’administration communale

Les bateliers, marchands ambulants ou forainsCertificat délivré par le bourgmestre de la commune de résidence
Situation privative de liberté par suite d’une mesure judiciaireCertificat délivré par l’établissement pénitentiaire
Convictions religieusesAttestation délivrée par les autorités religieuses
Etudiants, pour des motifs d’étudeAttestation de la direction de l’établissement fréquenté.
Séjour temporaire à l’étrangerCertificat de l’organisation de voyages.

A défaut : certificat délivré par le bourgmestre de la commune de résidence sur demande à introduire au plus tard le 13 octobre 2018.

Notez qu’un électeur ne peut être porteur que d’une seule procuration et que les électeurs européens et non-européens ne peuvent être porteurs d’une procuration que pour les élections communales. Donc, si un électeur belge donne procuration à un électeur européen ou non-européen, seul son vote pour l’élection communale pourra être exprimé.

Les candidats ne peuvent être porteurs d’une procuration que si elle leur a été donnée par :

  • leur conjoint ou cohabitant légal,
  • un parent ou allié ayant fixé sa résidence principale à leur domicile,
  • un parent ou allié jusqu’au troisième degré en cas de domiciles distincts.

Le bourgmestre de la commune attestera sur le formulaire de procuration le lien de parenté. De plus, un acte de notoriété sera joint au formulaire dans le cas où ils ne sont pas inscrits dans la même commune.

Documents nécessaires

Le jour de l’élection, le porteur de la procuration doit se munir de sa convocation et de sa carte d’identité ainsi que du formulaire de procuration dûment complété accompagné de la pièce justificative.

Assesseurs

En quoi consiste la fonction d’assesseur ?

Les assesseurs assistent le président du bureau en fonction des tâches qui lui sont conférées par ce dernier et ce en fonction du type de bureau dans lequel l’assesseur désigné effectue sa prestation.

Dès lors, dans un bureau de vote, les assesseurs pourront être amenés à :

  • vérifier les bulletins de vote ;
  • pointer les électeurs présents sur le registre de scrutin ;
  • remplacer le président en cas d’absence de ce dernier ;
  • accompagner les électeurs assistés dans l’isoloir, tenir le registre des électeurs,….

Dans un bureau de dépouillement, l’assesseur contribuera à la comptabilisation des bulletins et à la comptabilisation des voix des listes et des candidats.

Puis-je me porter volontaire pour exercer la fonction d’assesseur dans un bureau électoral ?

Oui, le Code le permet. Remplissez ce formulaire et renvoyez-le au service Population et Etat Civil

Elections communales et provinciales du 14 octobre 2018

Jour(s)

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Place des Tilleuls 1 - 5300 Andenne
Téléphone : 085 84 95 30

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