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Elections communales et provinciales 2018

Imprimé depuis www.andenne.be le 22 juillet 2018


Elections communales et provinciales 2018

 

Le 14 octobre 2018, vous serez amenés à choisir vos représentants communaux et provinciaux pour les six prochaines années.

Qui peut voter?

Age légal, inscription, vote des étrangers

Comment voter ?

Faire entendre sa voix

Procuration

Vote obligatoire et empêchements

Assesseurs

Fonction et volontariat

Actualités

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Qui peut voter?

Pour participer à l’élection des conseillers communaux et provinciaux, vous devez :

  • avoir 18 ans au plus tard le jour de l’élection ;
  • être inscrit au registre de population de votre commune au plus tard le 31 juillet 2018 ;
  • jouir de vos droits civils et politiques c’est-à-dire ne pas être suspendus ou exclus du droit de vote le jour de l’élection.

En Belgique, le vote est obligatoire.

 

Vote des étrangers

Les ressortissants européens et non-européens peuvent prendre part à l’élection communale, moyennant les conditions suivantes :

  • avoir 18 ans au plus tard le jour de l’élection ;
  • être inscrits au registre de population de la commune au plus tard le 31 juillet de l’année de l’élection communale ;
  • jouir de leurs droits civils et politiques, c’est-à-dire ne pas être suspendus ou exclus du droit de vote le jour de l’élection ;
  • introduire et compléter une demande d’inscription sur le registre des électeurs de la commune pour le 31 juillet 2018 ( excepté si ils se sont déjà inscrits lors de précédentes élections).

En outre, les ressortissants des Etats non-membres de l’Union européenne doivent répondre aux conditions suivantes :

  • avoir établi leur résidence principale en Belgique, sur base d’un titre de séjour légal, de manière ininterrompue pendant les 5 ans précédant l’introduction de la demande, soit depuis le 31 juillet 2013 au plus tard (pour plus d’informations : http://www.elections.fgov.be/ ou infodesk@ibz.fgov.be) ;
  • faire une déclaration par laquelle ils s’engagent à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

Je suis ressortissant.e d’un pays-membre de l’Union européenne, je remplis ce formulaire et le renvoie au service Population et Etat Civil.

Je suis ressortissant.e d’un Etat ne faisant pas partie de l’Union européenne, je remplis ce formulaire et le renvoie au service Population et Etat Civil.

Important ! Si vous vous êtes inscrit.e lors de précédentes élections communales (2012), vous recevrez automatiquement une lettre de convocation et il n’est plus nécessaire de faire des démarches.

Comment voter ?

En Belgique, le vote est un devoir citoyen obligatoire pour tous (ceci vaut également pour les étrangers qui se sont inscrits au préalable à l’élection).

En Wallonie, toutes les communes voteront sur papier pour élire les nouveaux mandataires communaux et provinciaux à l’exception des neuf communes de la Communauté germanophone où l’on votera sur ordinateur.

Entre 8h00 et 13h00, vous devrez vous présenter au bureau de vote, muni de votre carte d’identité et de votre convocation. Les électeurs européens et non-européens recevront une convocation de couleur bleue.

Les électeurs de nationalité belge recevront 2 bulletins de vote différents et estampillés au verso d’un timbre portant la date de l’élection ainsi que la mention de la commune :

  • l’un de couleur blanche pour les élections communales ;
  • l’autre de couleur verte pour les élections provinciales.

Les électeurs étrangers, qui se seront inscrits au préalable, recevront un seul bulletin de vote de couleur blanche. En effet, seuls les électeurs belges ont le droit de vote aux élections provinciales.

Ensuite, vous pouvez vous rendre directement dans un des isoloirs libres afin d’émettre votre vote.

Pour être valable, votre vote doit être émis sur une seule et même liste.

3 possibilités s’offrent à vous :

  1. soit vous votez pour une liste en rougissant la case de tête située en dessous du nom du parti ;
  2. soit vous votez pour un ou plusieurs candidats d’une même liste en rougissant la case à côté du nom du candidat de votre choix ;
  3. soit vous votez pour une liste et un ou plusieurs candidats de cette liste en rougissant la case de tête située sous le nom du parti de votre choix et des cases à côté du nom des candidats de votre choix. Attention, dans ce cas, le vote pour la liste ne compte plus. Seuls les votes de préférence en faveur des candidats sont pris en compte.
Suppression de l'effet dévolutif de la case de tête : plus d'infos

La suppression de l’effet dévolutif de la case de tête a pour effet que la case de tête ne sera plus comptabilisée que pour la répartition des sièges entre les listes et ne sera plus prise en considération pour l’attribution des sièges aux candidats. Seuls les candidats qui ont obtenu le plus de voix de préférence seront alors élus, et ce quelle que soit leur place sur la liste.

Le Gouvernement a toutefois souhaité maintenir la possibilité pour le citoyen de voter en case de tête. En effet, les électeurs ne souhaitent pas nécessairement exprimer leur vote pour un candidat particulier. Certains veulent voter pour la liste dans son ensemble parce qu’ils souhaitent exprimer leur accord avec le programme porté par celle-ci.

Procuration

Si le vote est obligatoire, l’électeur a la possibilité de mandater une autre personne pour voter en son nom. Toutefois, le vote par procuration n’est autorisé que dans certains cas et une pièce justificative (attestation ou certificat) doit être fournie par l’électeur qui souhaite faire usage de cette faculté.

Un électeur peut demander à un autre électeur de voter en son nom dans les cas suivants :

Maladie ou invalidité : cette impossibilité doit être attestée par un certificat médical. On notera qu’un médecin candidat aux élections ne peut délivrer de certificat.

Raison professionnelle : une attestation de l’employeur est demandée. Les indépendants doivent, quant à eux, faire une déclaration sur l’honneur.

Bateliers, marchands ambulants, forains et membres de leurs familles :  l’exercice de la profession est attesté par un certificat délivré par le bourgmestre de la commune où l’intéressé est inscrit au registre de la population.

Situation privative de liberté : cet état doit être attesté par la direction de l’établissement où séjourne l’intéressé.

Etudiants à l’étranger : une attestation de la direction de l’établissement fréquenté sera demandée. Le document doit être signé par une personne dont la signature engage l’établissement.
Séjour temporaire à l’étranger/vacances : cette impossibilité doit être attestée par un certificat de l’organisation de voyage ou par d’autres pièces justificatives. La personne qui serait dans l’impossibilité de produire de telles pièces doit faire une déclaration sur l’honneur auprès du bourgmestre de sa commune.

Convictions religieuses empêchant de se présenter au bureau de vote : cette impossibilité doit être justifiée par une attestation délivrée par les autorités religieuses.

Le formulaire de procuration est délivré par le service Population de la commune de résidence, où doivent se rendre l’électeur (le mandant) et la personne qu’il aura désignée pour voter en son nom (le mandataire). Le mandataire peut être une personne de sa famille ou un ami et ne doit pas nécessairement habiter la même commune. Mais il devra voter dans le bureau de vote du mandant.

Un électeur ne peut être porteur que d’une seule procuration.

Le jour du scrutin, le porteur de la procuration devra se munir de sa convocation et de sa carte d’identité ainsi que du formulaire de procuration accompagné de la pièce justificative.

À noter encore que les électeurs européens et non européens peuvent être porteurs d’une procuration pour les élections communales, la règle étant qu’une procuration ne peut être donnée qu’aux électeurs participant au même scrutin.

Le 13 octobre est la date ultime pour donner une procuration à un autre électeur.

A télécharger : Modèle de déclaration sur l’honneur pour pouvoir voter par procuration en raison d’un séjour d’agrément à l’étranger à la date de l’élection

Assesseurs

En quoi consiste la fonction d’assesseur ?

Les assesseurs assistent le président du bureau en fonction des tâches qui lui sont conférées par ce dernier et ce, en fonction du type de bureau dans lequel l’assesseur désigné effectue sa prestation.

Dès lors, dans un bureau de vote, les assesseurs pourront être amenés à :

  • vérifier les bulletins de vote ;
  • pointer les électeurs présents sur le registre de scrutin ;
  • remplacer le président en cas d’absence de ce dernier ;
  • accompagner les électeurs assistés dans l’isoloir, tenir le registre des électeurs,….

Dans un bureau de dépouillement, l’assesseur contribuera à la comptabilisation des bulletins et à la comptabilisation des voix des listes et des candidats.

Puis-je me porter volontaire pour exercer la fonction d’assesseur dans un bureau électoral ?

Oui, le Code le permet. Remplissez ce formulaire et renvoyez-le au service Population et Etat Civil

Elections communales et provinciales du 14 octobre 2018

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A votre service

Population et Etat Civil

Promenade des Ours 29 - 5300 Andenne
Téléphone : 085/84.95.40
Fax : 085/84.95.51

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