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Budget et Taxes

Imprimé depuis www.andenne.be le 19 juillet 2019


Budget et Taxes

 

Les principales taxes et redevances à Andenne

  • Additionnels au précompte immobilier : 2.700 centimes additionnels
  • Additionnels à l’impôt des personnes physiques : 8,6%
  • Raccordement aux égouts : 65 euros
  • Gestion des déchets :
    • Isolé : 73 euros, soit une somme qui comprend 18 levées gratuites  et 10 kilos prépayés
    • Ménage : 123 euros, soit 18 levées gratuites et 25 kilos prépayés
    • Commerces, entreprises, collectivités : Entre 123 euros 193 euros en fonction de la capacité du conteneur
C'est quoi un budget communal?

Le budget est l’élément central de la politique financière de la Commune.
D’une part, le budget est un acte de prévision. Il estime de la manière la plus précise possible, toutes les recettes et toutes les dépenses susceptibles d’être effectuées dans le courant de l’exercice financier (du 1er janvier au 31 décembre). Il permet donc de vérifier si les ressources permettent d’honorer les dépenses. D’autre part, le budget est un acte d’autorisation. Par le vote annuel du budget, le Conseil autorise, en effet, le Collège communal à percevoir les recettes et à procéder aux dépenses prévues au budget.

En théorie, le Conseil communal se réunit chaque année le premier lundi du mois d’octobre pour délibérer sur le budget des dépenses et des recettes de la Commune pour l’exercice suivant. Ce délai est fixé par le « Code de la démocratie locale et de la décentralisation » (CDLD) qui organise légalement l’activité communale. En pratique, le budget est souvent adopté un peu plus tard, si possible avant le début de l’année concernée. Au cours de l’exercice financier, le budget sera l’objet d’ajustements. Ces modifications budgétaires en cours d’exercice permettent d’ajuster les prévisions de recettes et de dépenses, et d’intégrer au budget le résultat du compte de l’exercice antérieur.

Au plus tard sept jours francs avant la séance au cours de laquelle le Conseil communal est appelé à délibérer du budget ou d’une modification budgétaire, le Collège remet à chaque conseiller communal un exemplaire du projet de budget ou de modification budgétaire. Le document budgétaire est accompagné des annexes requises pour son arrêt définitif. Il est notamment accompagné d’un rapport. Celui-ci synthétise le projet de budget, définit la politique générale et financière de la Commune et synthétise la situation de l’administration et des affaires de la Commune.

Le Conseil communal vote et arrête ainsi le budget de l’exercice financier, qui doit encore être soumis à l’approbation de la tutelle pour devenir exécutoire.

Taxes et redevances en vigueur à Andenne

Remarque : la liste ci-dessous a été générée automatiquement sur base des noms de fichiers. Celle-ci peut donc comporter des fautes d’orthographe dues au processus automatique.

Les taxes fédérales

  • Quand vais-je recevoir mon avertissement-extrait de rôle (note de calcul) ?
  • Quand vais-je recevoir mon remboursement ?
  • Comment obtenir une copie de mon avertissement-extrait de rôle (note de calcul) ?
  • Ai-je droit à un remboursement d’impôt ou dois-je payer un supplément ?
  • Où trouver mon bureau compétent ?
  • Je suis séparé de fait. Que dois-je faire pour recevoir ma part dans le remboursement d’impôt ?
  • Comment obtenir une réduction du précompte immobilier ?
  • Comment et quand rentrer la déclaration ?

Toutes ces questions et bien plus trouverons réponse sur le site du SPF Finance

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