Urbanisme – Avis d’enquête publique

Imprimé depuis www.andenne.be le 26 juin 2022


Urbanisme – Avis d’enquête publique

 

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.

Le demandeur est Monsieur Mathieu DE ROOS

Le terrain concerné est situé à Coutisse, Chaussée de Ciney, 367, cadastré 3e division, section D numéro 340E4, 340P2, 340W3 

Le projet consiste en la construction d’un immeuble de 5 appartements et présente les caractéristiques suivantes :

Art. R.IV.40-1.7 : Décret du 06.02.2014 relatif à l’ouverture et la modification de voirie communales. (D.IV-41)
Art. R.IV.40-2, § 1er, 1° : la construction ou la reconstruction de bâtiments dont la hauteur est d’au moins trois niveaux ou neuf mètres sous corniche et dépasse de trois mètres ou plus la moyenne des hauteurs sous corniche des bâtiments situés dans la même rue jusqu’à vingt-cinq mètres de part et d’autre de la construction projetée,
la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions.
Art. R.IV.40-2, § 1er, 2° : la construction ou la reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l’alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l’alignement, est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions.

L’enquête publique est réalisée en vertu des articles D.IV.40 et D.VIII.7 du Code du Développement Territorial.

Le dossier peut être consulté, les lundi, mercredi et vendredi matin sans rendez-vous ainsi que les mardi matin, jeudi matin et mercredi après-midi sur rendez-vous durant la période d’enquête à l’adresse suivante : Service de l’Urbanisme, Andenne, Promenade des Ours, n° 25, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h. Le dossier est également consultable le samedi 18 juin 2022 de 9h à 12h sur rendez-vous.

L’enquête publique est ouverte du 13 juin 2022 au 13 juillet 2022 inclus.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au collège communal,

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Promenade des Ours, n° 25, à 5300 ANDENNE
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@ac.andenne.be
  • remises au Service de l’Urbanisme dont le bureau se trouve à Andenne, Promenade des Ours, n° 25

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention du numéro de dossier PUR-2022-8759.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période auprès du Service de l’Urbanisme ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’Hôtel de Ville d’Andenne, Place des Tilleuls, n° 1, le 13 juillet 2022 à 14h00. Les personnes désireuses de participer à la séance de clôture de l’enquête publique et à la consultation du dossier le samedi 18 juin 2022 sont priées d’en informer le Service de l’Urbanisme au moins 24 heures à l’avance.

Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme chargé(e) de donner des explications sur le projet – est Monsieur Julien COURJAULT-RADÉ dont le bureau se trouve au Service de l’Urbanisme – 085/849.582.

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contact@ac.andenne.be
Place des Tilleuls 1
5300 Andenne
Téléphone :085/84.95.30

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