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Tranquillité publique - Ville d'Andenne

Article 49 : De l’interdiction des tapages nocturnes et diurnes

Sans préjudice des dispositions supérieures, sont interdits tous bruits ou tapages diurnes ou nocturnes, de nature à troubler la tranquillité des habitants, lorsque ces bruits ou tapages sont causés sans nécessité, qu’ils soient le fait personnel de leurs auteurs ou qu’ils résultent d’appareils dont ils sont détenteurs ou d’animaux dont ils ont la garde.

Article 50 : De l’utilisation d’engins bruyants

L’utilisation, à moins de cent mètres de toute habitation, de tondeuses, scies circulaires, tronçonneuses ou d’autres engins bruyants, dont le moteur est actionné par quelque énergie que ce soit, est interdite sur tout le territoire de la Commune, entre 22 heures et 7 heures.

La présente disposition n’est pas applicable aux engins utilisés par les professionnels dans l’exercice de leur métier.

Article 51 : Des parades sur la voie publique

Sauf autorisation écrite et préalable du Bourgmestre, sont interdits sur la voie publique :

  • les auditions vocales, instrumentales ou musicales :
  • l’usage de haut-parleurs, d’amplificateurs ou d’autres appareils produisant ou reproduisant des ondes sonores :
  • l’usage de pétards et feux d’artifice :
  • les parades et musiques foraines.

Article 52 : De divers troubles sonores

Sans préjudice de la réglementation relative à la lutte contre le bruit, l’intensité des ondes sonores produites dans les propriétés privées ou dans les véhicules se trouvant sur la voie publique ne pourra, si elles sont audibles sur la voie publique, dépasser le niveau de bruit ambiant de la rue.

Les infractions à la présente disposition commises à bord d’un véhicule seront présumées commises par leur conducteur.

A défaut d’identification de celui-ci, le propriétaire du véhicule sera solidairement responsable.

Article 53 : Des alarmes

Les véhicules se trouvant aussi bien sur la voie publique que dans les lieux privés, équipés d’un système d’alarme, ne peuvent en aucun cas incommoder le voisinage.

Le propriétaire d’un véhicule dont l’alarme s’est déclenchée doit y mettre fin dans les plus brefs délais.

Lorsque le propriétaire ne se manifeste pas dans les trente minutes du déclenchement de l’alarme, les services de Police pourront prendre les mesures qui s’imposent pour mettre fin à cette nuisance, y compris l’enlèvement du véhicule, aux frais, risques et périls du contrevenant.

Article 54 : De l’interdiction de sonner aux portes sans nécessité

Il est interdit de sonner ou de frapper aux portes dans le but d’importuner les habitants.

Article 55 : Des salles et débits de boissons

Les dispositions du présent article sont applicables aux établissements habituellement accessibles au public, même si celui-ci n’y est admis que sous certaines conditions.

Les propriétaires et exploitants de débits de boissons, salles de bals, divertissements et spectacles, de cabarets, de dancings et plus généralement, de tous établissements publics, ont l’obligation de prendre les mesures requises pour éviter que la musique diffusée dans leur établissement ou tout genre de vacarme, ne s’entende à l’extérieur, de manière à ne pas importuner les voisins, tant de jour que de nuit.

Tout bruit fait à l’extérieur des établissements accessibles au public ne pourra dépasser le niveau de bruit ambiant de la rue, s’il est audible sur la voie publique.

Sauf autorisation exceptionnelle du Bourgmestre, qui pourra être retirée en cas d’abus, la diffusion extérieure de musique est toujours interdite.

Sans préjudice des dispositions réglementaires particulières applicables, l’organisation de soirées dansantes ou soirées « karaoké » au sein des établissements visés à l’alinéa 1er est soumise à déclaration préalable au Bourgmestre, au moins dix jours avant la date prévue.

En cas de trouble et sans préjudice des sanctions prévues, le Bourgmestre pourra prononcer la fermeture administrative de l’établissement, pour la durée qu’il détermine, conformément aux dispositions de la Nouvelle Loi Communale, sans préjudice d’autres mesures, telles notamment l’imposition de mesures d’isolation phonique ou encore l’interdiction de diffusion de musique amplifiée électroniquement pour la durée qu’il fixe.

Article 56 : Des mesures d’évacuation

Le Bourgmestre ou la Police pourra faire évacuer les établissements publics où est constaté un tapage nocturne de nature à troubler la tranquillité publique ou le repos des habitants.

Il est interdit de se trouver ou de chercher à se faire admettre dans un établissement public auquel un ordre de fermeture ou d’évacuation a été notifié, à l’exclusion des locaux à usage privé.

Il est interdit au tenancier ou à son préposé de refuser à la Police, après l’heure de fermeture ou avant l’heure d’ouverture, l’ouverture ou l’entrée d’un établissement qui fait l’objet d’un ordre de fermeture ou d’évacuation.

Article 57 : De l’utilisation des détonateurs

L’utilisation d’appareils détonateurs et d’appareils produisant des ondes sonores ou des bruits généralement quelconques destinés à écarter les oiseaux des champs ensemencés ou le gibier, est interdite sur l’ensemble du territoire communal :

  • les week-ends et jours fériés,
  • les autres jours, avant 8 heures du matin et après 20 heures.

Par jour férié, on entend, au sens du présent règlement, le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 21 juillet, le 15 août, le 27 septembre, les 1er, 2, 11 et 15 novembre et les 25 et 26 décembre.

Article 58 : Des déménagements

Aucun chargement ou déchargement de meubles et d’autres biens ne peut avoir lieu entre 22 heures et 7 heures du matin, sauf autorisation spécifique délivrée par le Bourgmestre.

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