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Propreté et la salubrité publique - Ville d'Andenne

Article 4 : Des atteintes à la propreté publique et au domaine public en général

Sans préjudice des dispositions supérieures, il est interdit de souiller, de dégrader ou d’endommager, de quelque manière que ce soit, de son fait ou du fait des personnes, animaux ou choses dont on a la garde ou la maîtrise, tout objet d’utilité publique (mobilier urbain, notamment) ainsi que les voiries, lieux et édifices publics.

Quiconque a, de façon quelconque, souillé, dégradé ou endommagé la voie publique ou le domaine public, est tenu de veiller à ce que celle-ci ou celui-ci soit remis(e) en état dans les plus brefs délais.

Article 5 : Du nettoyage des trottoirs, accotements et filets d’eau

Tout riverain est tenu de nettoyer ou de faire nettoyer l’entièreté de la portion du trottoir, de l’accotement et du filet d’eau se trouvant à front de sa demeure ou de sa propriété et, sauf sur les accotements naturels, d’y enlever ou de faire enlever les végétaux qui y croissent par des moyens autorisés, afin d’assurer la propreté, la salubrité et la sûreté de la voie publique et de ses accessoires, sous réserve d’autres dispositions réglementaires.

Dans les galeries marchandes accessibles au public, les riverains sont tenus de nettoyer la portion du passage public faisant front au bien qu’ils occupent, sur la moitié de la largeur du passage public en cause, s’ils ont un vis-à-vis, sur toute cette largeur, s’ils n’ont pas de vis-à-vis.

Les riverains doivent, de même, veiller à l’évacuation des déchets recueillis à l’occasion des opérations visées aux alinéas 1 et 2, conformément aux dispositions de l’ordonnance de police administrative concernant la collecte des déchets provenant de l’activité usuelle des ménages et des déchets assimilés à des déchets ménagers.

Les nettoyages prévus au présent article auront lieu en cas de besoin et au moins, une fois par semaine, à grande eau, sauf en cas d’interdiction décidée à la suite d’une pénurie d’eau ou en période de gel.

L’obligation de nettoyage mentionnée aux alinéas 1 et 2 incombe, pour chaque immeuble, à l’occupant (personne physique ou personne morale) ou, à défaut, au propriétaire.

Si l’immeuble est occupé par plusieurs personnes (propriétaires ou locataires), celles-ci sont solidairement tenues au nettoyage.

Dans le cas d’immeubles à appartements multiples, comportant plusieurs propriétaires, l’obligation est à charge du syndic, à moins que le règlement de copropriété n’en dispose autrement.

Il est interdit de dégarnir les joints de pavage des trottoirs, soit en se servant de jets d’eau trop puissants ou mal dirigés, soit en se servant d’outils quelconques.

 

Article 6 : Des avaloirs, filets d’eau, égouts et voies naturelles ou artificielles d’écoulement

il est interdit de déposer, de déverser, de jeter ou de laisser s’écouler dans les voies naturelles ou artificielles d’écoulement, tels avaloirs, filets d’eau, égouts, tout objet ou substance de nature à les obstruer ou à leur causer dommage, ainsi que tous produits polluants et/ou dangereux, tels que notamment peintures, solvants, huiles, graisses, laitance, etc.

A l’exception des eaux servant au nettoyage du sol, nul ne peut laisser s’écouler ou jeter sur la voie publique les eaux usées domestiques provenant de l’intérieur d’immeubles.

Il en va de même pour les eaux pluviales provenant des toitures, qui doivent être conduites vers un dispositif d’évacuation.

Article 7 : Des tags, graffitis et autres inscriptions

Il est interdit d’apposer des tags, graffitis et autres inscriptions au moyen de quelques produits que ce soit, sur tout objet d’utilité publique ou sur les voies, lieux et édifices publics, ainsi que sur les propriétés privées.

Le Bourgmestre pourra toutefois autoriser, par écrit, l’apposition d’inscriptions temporaires sur la voirie, à l’occasion de manifestations sportives ou autres.

La voirie devra être remise en état par l’auteur desdites inscriptions à l’issue de la manifestation.

 

Article 8 : Des besoins naturels

Sauf dans les lieux spécifiquement destinés à cet effet, il est interdit d’uriner ou de déféquer dans les lieux publics, en ce compris les galeries et passages établis sur assiette privée, accessibles au public, ainsi que sur les propriétés riveraines bâties.

 

Article 9 : Des mesures de salubrité applicables en cas de travaux

Toute personne qui charge ou décharge des matériaux ou objets quelconques sur la voie publique est tenue de la nettoyer, si elle a été souillée et ce, sans délai, après le chargement ou le déchargement.

Les personnes appelées à confectionner du mortier ou du béton sur le domaine public doivent assurer la protection du revêtement au moyen d’une tôle ou de tout dispositif analogue : les eaux de nettoyage de la bétonnière ou de l’aire de préparation ne peuvent en aucun cas être conduites dans les avaloirs de la voirie.

 

Article 10 : Des mesures relatives aux véhicules

Il est interdit de procéder, sur le domaine public, à des travaux d’entretien, de graissage, de vidange ou de réparation de véhicules ou de pièces de véhicules, à l’exception des travaux de dépannage réalisés sur place afin de permettre la mise en circulation du véhicule ou son enlèvement.

En tous les cas, les souillures occasionnées par les opérations précitées doivent être nettoyées immédiatement par le propriétaire ou l’utilisateur du véhicule.

Le lavage des véhicules sur la voie publique est toléré si leur propriétaire ne dispose pas d’une aire de stationnement privée.

Ces travaux de lavage ou de nettoyage ne pourront s’effectuer que sur l’espace de stationnement autorisé, situé devant l’immeuble occupé par le propriétaire du véhicule ou devant son garage.

La voirie devra être remise en parfait état de propreté à l’issue des opérations précitées et toutes dispositions doivent être prises de manière à ce que les travaux susdits ne compromettent pas la sécurité publique ni ne gênent le passage des piétons et des usagers de la route.

Article 11 : De l’affichage

A l’exception des endroits réservés à cet effet, toute personne s’abstiendra d’apposer ou de faire apposer des affiches ou des autocollants sur la voie publique et sur les arbres, plantations, panneaux, abribus, pignons, façades, murs, clôtures, supports, poteaux, bornes, ouvrages d’art, monuments et autres objets établis sur la voie publique ou en d’autres lieux publics ou sur des édifices publics, sans autorisation préalable du Bourgmestre.

Toute affiche devra indiquer le nom et l’adresse de son éditeur responsable.

Les affiches à caractère électoral ne peuvent être apposées qu’aux endroits déterminés par le Collège communal, selon les conditions qu’il détermine, dans le respect des règles édictées par l’autorité supérieure.

Il est interdit d’enlever, de déchirer ou de recouvrir volontairement des affiches légitimement apposées.

 

Article 12 : Des fosses septiques

Sans préjudice des dispositions décrétales et réglementaires, les fosses d’aisance doivent être maintenues en parfait état d’entretien.

Tout suintement de leur contenu, soit par les murs, soit par le fond, oblige le propriétaire de l’immeuble desservi et/ou son occupant et/ou son gardien, à procéder aux réparations nécessaires dans les 48 heures.

Le curage desdites fosses doit être effectué chaque fois que nécessaire par le propriétaire de l’immeuble desservi et/ou son occupant et/ou son gardien.

 

Article 13 : De l’entretien des terrains vagues

Le bon état des terrains non bâtis ainsi que des parties non bâties des propriétés doit être assuré en tout temps.

Le gardien des terrains visés à l’alinéa 1er ou à défaut leur propriétaire, est tenu de procéder, chaque fois que nécessaire et en tout cas, chaque fois que le Bourgmestre en fait la demande, au débroussaillage des végétaux non protégés qui se seront développés de manière incontrôlée sur ces terrains et qui portent atteinte à la sécurité ou à la salubrité publiques ou encore, aux propriétés riveraines.

Le gardien ou, à défaut, le propriétaire des biens mentionnés à l’alinéa 1er, est, en outre, tenus de procéder, chaque fois que nécessaire et en tout cas, chaque fois que le Bourgmestre en fait la demande, à l’enlèvement des déchets qui jonchent leurs terrains, tels que définis à l’alinéa 1er.

Ces mêmes gardiens ou, à défaut, propriétaires pourront être contraints, sur arrêté du Bourgmestre, à clôturer leurs biens, en vue de prévenir tout dépôt clandestin de déchets.

 

Article 14 : De l’interdiction de baignade

Il est interdit de se baigner dans les rivières, étangs, bassins, fontaines publics, d’y laisser baigner des animaux, ainsi que d’y laver quoi que ce soit.

 

Article 15 : De l’interdiction de dégrader les plantations publiques

Il est interdit de dégrader les pelouses, parcs et squares publics ainsi que les arbres et plantations qui s’y trouvent.

Il est interdit de cueillir les fleurs se trouvant sur le domaine public.

Il est interdit d’enlever, sans y avoir été préalablement autorisé, des gazons, terres, pierres ou matériaux appartenant au domaine public.

Il est interdit d’abattre, de couper, de mutiler ou d’écorcer méchamment un ou plusieurs arbres, de manière à les faire périr ou de détruire une ou plusieurs greffes.

 

Article 16 : De l’interdiction de dégrader les propriétés privées

Sans préjudice des dispositions prévues par le Code Pénal, il est interdit d’endommager, de détruire ou de souiller, volontairement, les propriétés mobilières ou immobilières d’autrui.

 

Article 17 : De l’interdiction de dégrader les objets d’art

Sans préjudice des dispositions prévues par le Code Pénal, il est interdit de détruire, abattre, mutiler ou dégrader :

  • des tombeaux, signes commémoratifs ou pierres sépulcrales ;
  • des monuments, statues ou autres objets destinés à l’utilité ou à la décoration publique et élevés par l’autorité compétente ou avec son autorisation ;
  • des monuments, statues, tableaux ou objets d’art quelconques, placés dans les églises, temples ou autres édifices publics.

 

Article 18 : De l’interdiction de dégrader les clôtures urbaines ou rurales

Sans préjudice des dispositions prévues par le Code Pénal, il est interdit de dégrader des clôtures urbaines ou rurales, de quelques matériaux qu’elles soient faites.

 

Article 19 : De l’interdiction de combler les fossés, de couper des haies, de déplacer ou supprimer les limites séparatives de propriété :

Sans préjudice des dispositions prévues par le Code Pénal, il est interdit, en tout ou en partie, de combler des fossés, couper ou arracher des haies vives ou sèches, détruire des clôtures rurales ou urbaines déplacer ou supprimer des bornes, pieds corniers ou autres arbres plantés ou reconnus pour établir les limites entre différents héritages.

 

Article 20 : Destruction de tout ou partie d’un véhicule

Il est interdit de détruire en tout ou en partie ou de mettre hors d’usage, à dessein de nuire de voitures, wagons et véhicules à moteur.

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