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Dispositions spécifiques aux animaux - Ville d'Andenne

Divagation

Tout propriétaire, gardien ou détenteur d’animaux est tenu de les empêcher de divaguer sur le domaine d’autrui, qu’il s’agisse du domaine public ou de propriétés privées.

En particulier, dans les parties agglomérées de la commune, les chiens doivent être tenus en laisse.

Il est interdit de laisser pénétrer des chiens ou d’autres animaux dans les cimetières et dans les cours de récréation des écoles.

Les animaux divaguant seront placés dans un refuge agréé, conformément à l’article 9 de la loi du 14 août 1986 relative au bien-être des animaux, aux frais, risques et périls de leurs propriétaires ou gardiens.

 

Nourrissage des animaux errants

Il est interdit de distribuer de la nourriture dans les lieux accessibles au public, lorsque cette pratique favorise la multiplication et la fixation d’animaux errants tels que les chats, chiens, pigeons et autres animaux.

Seuls des aliments contraceptifs pourront être distribués par des personnes autorisées par le Bourgmestre.

Le Bourgmestre, dans des circonstances atmosphériques particulières, peut déroger à l’interdiction visée à l’alinéa 1er.

Détention d’animaux

Sans préjudice des dispositions légales, décrétales et réglementaires relatives notamment au permis d’environnement ou au bien-être animal, les écuries, étables et en général tous lieux où l’on garde des animaux, doivent être maintenus en bon état de propreté.

Il est interdit de se trouver avec des animaux dont le nombre, le comportement ou l’état de santé pourrait porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité publique.

 

Epizooties 

En cas de danger d’épidémies et d’épizooties, et sans préjudice d’autres dispositions légales, le propriétaire de l’immeuble infesté ou infecté et/ou son occupant et/ou son gardien est tenu de procéder à tous travaux de nettoyage, désinfection ou destruction de parasites requis par le Bourgmestre.

A défaut de ce faire, le cas échéant, le Bourgmestre procède aux mesures d’office aux frais, risques et périls du défaillant.

Déjections animales

Dans les zones urbanisées, les déjections animales ne peuvent être abandonnées sur le domaine public ou en tous lieux publics.

Les gardiens ou propriétaires d’animaux sont tenus d’en ramasser les déjections pour les déposer dans une poubelle publique.

Par ailleurs, tout gardien ou propriétaire accompagné d’un animal domestique doit être muni du matériel nécessaire au ramassage des déjections, et doit pouvoir présenter ledit matériel à la première demande des autorités de Police.

Sont exclus de l’application des présentes dispositions les chiens d’aveugles accompagnant une personne mal voyante sur la voie publique.

Seront acceptés comme matériels nécessaires au ramassage des déjections tous sacs en papier ou en matière synthétique biodégradables fabriqués à cet effet.

A défaut pour le propriétaire ou pour le gardien de l’animal de procéder à l’enlèvement des déjections abandonnées en contravention aux dispositions de l’alinéa 1er, il y sera pourvu d’office aux frais, risques et périls du propriétaire ou du gardien par l’administration communale.

Dégradations et déprédations diverses

Les propriétaires, gardiens ou détenteurs d’animaux sont tenus de les empêcher d’endommager les plantations ou les objets d’utilité publique, ainsi que de dégrader, de quelque façon que ce soit, le domaine public et autres lieux publics tels que parcs, squares, etc…

Chiens dangereux

Sans préjudice des dispositions particulières prises par le Bourgmestre, tout chien reconnu ou réputé comme dangereux doit être tenu en laisse et muselé dans les lieux accessibles au public.

Est considéré comme dangereux le chien montrant ou ayant montré une agressivité pouvant présenter un danger pour l’intégrité des personnes, ainsi que pour la sécurité des biens, et reconnu comme tel par l’autorité compétente.

Outre les cas visés à l’alinéa 2, sont réputés dangereux, au sens de l’alinéa 1er, les chiens relevant d’une des races suivantes : American Staffordshire Terrier, English Terrier (Staffordshire Bull-terrier), Pitbull terrier, Fila Braziliero (Mâtin Brésilien), Tosa Inu, Akita Inu, Dogo Argentino (Dogue argentin), Bull terrier, Mastiff (toutes origines), Ridgeback Rhodésien, Dogue de Bordeaux, Band Dog et Rottweiler.

Le propriétaire ou le gardien d’un chien reconnu ou réputé dangereux par l’autorité compétente est tenu de s’identifier à l’administration communale et de fournir les coordonnées de son chien.

Si un ou plusieurs chien(s) réputé(s) ou reconnu(s) dangereux est (sont) détenu(s) sur un domaine privé, ledit domaine doit être clôturé solidement, afin d’empêcher toute intrusion de celui (ceux)-ci sur le terrain d’autrui ou sur le domaine public.

Les chiens reconnus ou réputés dangereux pourront être examinés par un médecin vétérinaire agréé, à la demande du Bourgmestre, et aux frais de leurs propriétaires ou gardiens, afin d’envisager les mesures complémentaires adéquates à prendre à leur égard.

Dans les cas de dangerosité grave constatés par le médecin vétérinaire agréé, et sur avis de ce dernier, le Bourgmestre peut imposer l’euthanasie du canin.

En cas de nécessité, la Police locale pourra procéder à la saisie des chiens trouvés sur le domaine public, en contravention avec les dispositions du présent règlement.

En pareil cas, les animaux seront confiés à un refuge agréé, aux frais, risques et périls du gardien ou du propriétaire de l’animal.

Sans préjudice des mesures d’office, toute négligence ou refus d’exécuter les mesures prescrites par ou en vertu du présent article seront sanctionnés conformément aux dispositions de l’article 76.

Les propriétaires des lieux où sont gardés les animaux sont solidairement responsables avec le gardien de l’animal des mesures d’aménagement prescrites en vertu du présent article.

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