REVISION DU PROGRAMME DE GESTION DURABLE DE L’AZOTE (Code de l’Eau) – Enquête publique wallonne

Imprimé depuis www.andenne.be le 12 août 2022


REVISION DU PROGRAMME DE GESTION DURABLE DE L’AZOTE (Code de l’Eau) – Enquête publique wallonne

 

VILLE D’ANDENNE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : PROGRAMME DE GESTION DURABLE DE L’AZOTE

PROJET DE CATEGORIE A2

PROCÉDURE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PLANS ET PROGRAMMES (CODE DE L’ENVIRONNEMENT – LIVRE 1ER)


ENQUÊTE PUBLIQUE

Le Collège Communal informe la population que dans le cadre de la Directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, le Programme de gestion durable de l’azote a été mise à jour et est soumis à une enquête publique sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

Date d’affichage Date d’ouverture de l’enquête Lieu, date et heure de clôture de l’enquête Personne de contact
08/08/2022 16/08/2022 Administration communale
Service de l’Environnement
Place du Chapitre 7
5300 ANDENNE

30 septembre 2022

Administration communale
Ingrid IURETIG – Service Environnement
environnement@ac.andenne.be
téléphone : 085/849.599-595

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête,
Lundi : De 8h30 à 12h – sans rendez-vous

Mardi : De 8h30 à 12h – sur rendez-vous

Mercredi : De 8h30 à 12h – sans rendez-vous | de 13h à 18h – sur rendez-vous

Jeudi : De 8h30 à 12h – sur rendez-vous
Vendredi : De 8h30 à 12h – sans rendez-vous

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable entre 16h00 et 20h00 ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du service précité.

Le dossier est également consultable via le lien suivant : http://environnement.wallonie.be/enquetepublique-pgda

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites au moyen du formulaire électronique disponible en ligne sur http://environnement.wallonie.be/enquetepublique-pgda. A défaut, il peut les adresser à l’administration communale ou encore à l’administration régionale à l’adresse suivante :

Programme de gestion durable de l’azote

Via courriel : enquetepublique.pgda@spw.wallonie.be

ou par courrier au Service public de Wallonie

Agriculture, Ressources naturelles et Environnement

Département de l’Environnement et de l’Eau,

Enquête publique PGDA

Avenue Prince de Liège, 15 – 5100 JAMBES

Ce projet a également fait l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement, D.53, du Livre Ier, du Code de l’Environnement.
Ce projet est également soumis aux consultations transfrontières. A la suite de l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera le plan susvisé par arrêté délibéré en son sein.

Andenne, le 04/08/2022.

Par le Collège,

         Le Directeur Général                                                                                       Le Bourgmestre

             Ronald GOSSIAUX                                                                                         Claude EERDEKENS

Ville d'Andenne

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contact@ac.andenne.be
Place des Tilleuls 1
5300 Andenne
Téléphone :085/84.95.30

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