Commune / Ville de ANDENNE
AVIS
ETABLISSEMENTS CLASSES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999
RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT
DECISION
Le Collège informe la population qu’un permis d’environnement en renouvellement a été accordé par le Collège Communal le 18 décembre 2020 .à la SA Aqua Cover dont le siège social se situe Chaussée d’Anton 26 à 5300 Andenne, l’autorisant à maintenir en activité un atelier de fabrication de volets de piscines, sur les parcelles cadastrées sous division 2, section G, n°75N et 77B. Le permis est accordé pour un terme venant à échéance le 18 mai 2040.
Le présent avis sera affiché du 22 décembre 2020 au 11 janvier 2021. La décision peut être consultée au Service de l’Environnement, Place du Chapitre, 7, à 5300 Andenne, de 9 heures à 16 heures.
Un recours est ouvert, auprès du Gouvernement wallon, à toute personne physique ou morale justifiant d’un intérêt, ainsi qu’au fonctionnaire technique.
Sous peine d’irrecevabilité, ce recours est envoyé, par lettre recommandée à la poste, au Ministre de l’Environnement, à l’adresse de la Direction générale des Ressources naturelles et de l’Environnement, Division de la Prévention et des Autorisations (avenue Prince de Liège 15 à 5100 Namur), ou remis contre récépissé au fonctionnaire technique compétent sur recours (Directeur général de la Direction générale des Ressources naturelles et de l’Environnement), dans un délai de 20 jours à dater:
- de la réception de la décision pour le demandeur et le fonctionnaire technique;
- du premier jour de l’affichage de la décision, pour les personnes non visées au 1°. Si la décision est affichée dans plusieurs communes, le délai est prolongé jusqu’au vingtième jour suivant le premier jour de l’affichage dans la commune qui y a procédé la dernière.
Le recours est signé par le requérant et établi au moyen du formulaire dont le modèle figure à l’annexe 11 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, disponible au Service du Permis d’Environnement.
Le recours n’est pas suspensif de la décision attaquée, sauf lorsqu’il est introduit par le fonctionnaire technique.
Le requérant doit joindre une copie du récépissé du versement ou de l’avis de débit du droit de dossier fixé à 25 euros, au compte n° BE44-0912-1502-1545 du Service public de Wallonie, Division de la Prévention et des Autorisations, conformément aux articles 40, §1 et 95 §1 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.
A Andenne, le 21 décembre 2020
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Par le Collège, |
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Le Directeur général, |
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Le Bourgmestre, |
Ronald GOSSIAUX |
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Claude EERDEKENS |