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Mise en place du RGPD à la ville d’Andenne

Imprimé depuis www.andenne.be le 22 août 2018


Mise en place du RGPD à la ville d’Andenne

 

Le nouveau Règlement général sur la Protection des Données (RGPD), voulu par l’Union européenne et adopté par le Parlement européen en avril 2016, est entré en vigueur le 25 mai 2018.

Le RGPD s’axe sur une logique globale de transparence et de responsabilisation de l’ensemble des acteurs. En renforçant et en unifiant la protection des données à caractère personnel de tout un chacun, il aura des conséquences profondes et contraignantes sur le traitement de ces données pour tout opérateur situé dans l’Union européenne, qu’il soit entreprises privées ou organismes et autorités publics. L’organisation et le fonctionnement des Communes, CPAS, SLSP, Régies communales autonome, intercommunales, zones de police et autres zones de secours, s’en trouveront affectés. La dimension de ces changements pour les administrations n’est pas tant informatique que juridique, managériale et bien entendu méthodologique dans ses relations avec les citoyens.

La mise en conformité avec les dispositions du RGPD s’étalera sur plusieurs mois tant elles modifient les usages en profondeur dans la collecte et la gestion des données à caractère personnel. La date d’entrée en vigueur du RGPD n’est pas à proprement une date butoir mais il importe que le processus d’adaptation et d’actualisation des mesures techniques et organisationnelles au sein de notre Administration soit en cours.

Conformément au canevas du RGPD, la Ville a entamé dès à présent le travail de mise en conformité. Sans vouloir entrer dans les détails, le phasage à court et moyen terme comprend trois étapes principales :

Classification des données et établissement d’un registre de traitement des données à caractère personnel

Le Conseil communal a décidé en sa séance du 26 mars dernier d’adhérer à la centrale d’achats mise sur pied par le Bureau économique de la Province (B.E.P.).

A noter que l’établissement de ce registre de traitements sera doublé d’une analyse des risques et d’une étude d’impact sur la vie privée (imposée par le RGPD).

Réalisation d’un audit de sécurité

La réalisation d’un audit de sécurité devant permettre de connaître le degré de sécurité informatique des données à caractère personnel et les mesures organisationnelles et informatiques nécessaires au sein de l’administration sera également confié à un prestataire tiers.

L’adhésion à la seconde centrale d’achats mise sur pied par le B.E.P. a été votée à l’unanimité par le Conseil communal du 26 mars dernier.

Désignation d’un délégué à la protection des données (DPO)

Le RGPD prévoit explicitement l’obligation pour les autorités publiques – et donc communales – de désigner un « délégué à la protection des données » (plus généralement désigné par l’acronyme « DPO », pour Data Protection Officer, selon la terminologie anglaise).

Les principales missions du DPO consistent à contrôler le respect du RGPD, informer et de conseiller les responsables des traitements des données sur son application et de faire office de point de contact avec l’autorité de contrôle, enfin de répondre aux sollicitations de personnes qui souhaitent exercer leurs droits.

Data Protection Officer
David Tasquin

Place du Chapitre 7 – 5300 Andenne

eMail: dpo@ac.andenne.be
Téléphone : 085/84 95 83

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