ENQUETE PUBLIQUE – NAMUR, ANDENNE, GESVES, ASSESSE
ETABLISSEMENTS CONTENANT DES INSTALLATIONS OU ACTIVITES CLASSEES EN VERTU DU DECRET DU 11/03/1999 RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT
Concerne la demande d’ENECO WIND BELGIUM S.A., Chaussée de Huy 120 A à 1300 WAVRE, en vue d’obtenir le permis unique de classe 1 pour la construction et l’exploitation d’un parc de 2 éoliennes, et la construction d’une cabine de tête, rue de Limoy à 5100 Andoy. Selon les articles 90 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et aux articles D.29-4 et D.29-7 à D.29-20 du code de l’environnement wallon, il est organisé une enquête publique.
Le dossier peut être consulté à l’administration communale de Namur, de Andenne, de Assesse, de Gesves à partir du mercredi 7 juin 2023 jusqu’au lundi 10 juillet 2023.
Le dossier de demande de permis, comprenant un volet Environnement et un volet Urbanisme, avec, notamment, l’étude d’incidences sur l’environnement et les plans d’architectes, est soumis à enquête publique dans les communes précédemment citées. Le projet n’est pas conforme à la destination du plan de secteur (zone agricole) et nécessite l’application éventuelle de l’article D.IV-11 du CODT.
| Date de l’affichage de la demande | Date de l’ouverture de l’enquête | Date et heure de clôture de l’enquête | Les observations écrites peuvent être adressées à |
| Vendredi 2 juin 2023 | Mercredi 7 juin 2023 | Lundi 10 juillet 2023
à 12 h à Namur
à 12h à Andenne,
à 12 h à Gesves
à 12h à Assesse |
Collège communal de Namur Hôtel de Ville 1, 5000 Namur Collège communal d’Andenne Place du Chapitre 7, 5300 Andenne Collège communal de Gesves Chaussée de Gramptinne 112, 5340 Gesves Collège communal d’Assesse Esplanade de Citoyens 4, 5330 Assesse |
Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête.
– à 5000 Namur, Hôtel de Ville, Aile A, 2ème étage, Cellule Permis d’environnement, du lundi au jeudi de 8h à 12 uniquement sur rendez-vous pris 24h avant, le jeudi jusqu’à 20h sur rendez-vous. Fermé le vendredi. (permis.environnement@ville.namur.be Tél. 081/246.347)
– à 5300 Andenne, Place du Chapitre 7, Service Environnement, lundi, mardi, mercredi matin sans rendez-vous, mardi et jeudi matin sur rendez-vous ainsi que mercredi après-midi. Horaires de 8h30 à 12h et de 13h à 16h (jusque 20h avec rendez-vous préalable 24h à l’avance). (environnement@ac.andenne.be Personne de contact : Madame Emilie Collard – Responsable Service environnement (085/849.598).)
– à 5340 Gesves, Chaussée de Gramptinne 112, Service Environnement, tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h et le mercredi de 14 à 19h30 sur rendez-vous pris 24h à l’avance. (carine.lissoir@gesves.be Tél 083/670.211)
– à 5330 Assesse Esplanade des citoyens 4, Service Cadre de Vie, du lundi au jeudi sur rendez-vous uniquement de 8 à 16h et le lundi de 16 à 20h sur rendez-vous pris minimum 24h à l’avance (cadredevie@assesse.be Tél 083/636 857).
Le Fonctionnaire Technique et le Fonctionnaire Délégué sont compétents pour statuer sur la présente demande.
Coordonnées du Fonctionnaire Technique : M. Giuseppe Monachino, SPW Namur, DG03, Avenue Reine Astrid 39, 5000 Namur (081/71.53.00)
Coordonnées du Fonctionnaire Délégué : M. Marc TOURNAY, SPW Namur, DG04, Place Léopold 3, 5000 Namur (081/24.61.11)
Coordonnées du demandeur : ENECO WIND BELGIUM s.a., Chaussée de Huy, n° 120 A à 1300 WAVRE,
Tél: 010/232641, TVA 0475 012 760
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale de l’une des communes précitées, dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.
Le Fonctionnaire technique et le Fonctionnaire délégué sont conjointement compétents pour délivrer le permis unique de classe 1 faisant l’objet de la présente enquête publique. Le projet a fait l’objet d’une étude d’incidences sur l’environnement.
| Par le Collège,
|
||
| Le Directeur général, | Le Bourgmestre, | |
| Ronald GOSSIAUX | Vincent SAMPAOLI |