PU1 – FERNELMONT : rue de Namur s/n – ASPIRAVI S.A. – Construction et exploitation de 2 éoliennes – REFUS de permis

Imprimé depuis www.andenne.be le 17 septembre 2021


PU1 – FERNELMONT : rue de Namur s/n – ASPIRAVI S.A. – Construction et exploitation de 2 éoliennes – REFUS de permis

 

Commune / Ville de ANDENNE

AVIS

ETABLISSEMENTS CLASSES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999

RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT

DECISION

Le Collège communal informe la population que par arrêté du 9 septembre 2021, le PERMIS UNIQUE de classe 1 relatif à la construction et l’exploitation de 2 éoliennes d’une puissance nominale comprise entre 3.6 à 4.2 MW et d’une cabine de tête sur Ie territoire de la commune de FERNELMONT, au nord de l’autoroute E42, et à proximité de la sortie 10 Hingeon, sur les parcelles sises 5380 FERNELMONT, 3 ème division, section A, n• 136 N, 133 G, 133F, 132R A ÉTÉ REFUSE par les Fonctionnaires technique et délégué du SPW à la SA ASPIRAVI de 8530 HARELBEKE Vaarnewijkstraat 17.

Le présent avis sera affiché du 14 septembre au 3 octobre 2021 inclus. La décision peut être consultée au Service de l’Environnement, Place du Chapitre, 7, à 5300 Andenne,

sans rendez-vous les lundi, mercredi et vendredi matins
sur rendez-vous les mardi et jeudi matins
sur rendez-vous le mercredi après-midi ainsi que jusqu’à 20 heures un jour par semaine (fermé vendredi après-midi).

Le droit d’accès au dossier est ouvert à toute personne dans les limites prévues par le décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d’accès des citoyens à l’information relative à l’environnement.

Conformément à l’article 95 du Décret du 11 mars 1999, un recours est ouvert, auprès du Gouvernement wallon, à toute personne physique ou morale justifiant d’un intérêt. Sous peine d’irrecevabilité, ce recours est envoyé au Gouvernement wallon, par lettre recommandée à la poste, à l’adresse Avenue Prince de Liège 15 à 5100 JAMBES, ou remis contre récépissé à Monsieur le Directeur général de la Direction générale du SPW Agriculture, Ressources naturelles et de l’Environnement), dans un délai de 30 jours à dater:

  • de la réception de la décision pour le demandeur;
  • du premier jour de l’affichage de la décision, pour les personnes non visées au 1°. Si la décision est affichée dans plusieurs communes, le délai est prolongé jusqu’au vingtième jour suivant le premier jour de l’affichage dans la commune qui y a procédé la dernière.

Le recours est signé par le requérant et établi au moyen du formulaire dont le modèle figure à l’annexe XI de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, disponible au Service Environnement de la Ville ou suivant ce lien du SPW: http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/20251 et accompagné de la preuve de paiement du droit de dossier de 25€ sur le compte n° BE44-0912-1502-1545 de la Direction des Permis et Autorisations du DPA.

A Andenne, le 13 septembre 2021

            Par le Collège,  
                 Le Directeur général,           Le Bourgmestre,
                 Ronald GOSSIAUX        Claude EERDEKENS
 
 

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