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Plan d’action contre le bruit routier – Enquête publique

Imprimé depuis www.andenne.be le 10 décembre 2018


Plan d’action contre le bruit routier – Enquête publique

 

Le Collège communal informe la population que, dans le cadre de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à la gestion du bruit dans l’environnement, transposée en droit wallon par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, une enquête publique relative au projet de plan d’actions de lutte contre le bruit routier est organisée sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

Date d’affichage de la demandeDate d’ouverture de l’enquêteLieu, date et heure de clôture de l’enquêteLes observations écrites peuvent être adressées à :
7/09/201817/09/2018

 

Envoi électronique ou Administration communale, le 5/11/2018 [à 15h00]Administration communale

Service environnement

Place du Chapitre 7 – 2ème étage

5300 ANDENNE

 Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête :

  • Sur Internet, via le lien suivant : http://www.plan-bruit-routier-wallonie.be
  • A l’Administration communale, au service Environnement, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et un jour par semaine jusqu’à 20 heures sur rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance au 085/849.599.

Toute personne intéressée peut formuler ses observations, si elle le souhaite :

  • Par réponse au questionnaire en ligne accessible via le lien mentionné ci-dessus.
  • Par réponse manuscrite sur le questionnaire téléchargé et imprimé, accessible via le site mentionné ci-dessus, le questionnaire rempli devant être réceptionné au plus tard à la date de clôture de l’enquête, soit par l’Administration communale, soit par l’Administration régionale à l’adresse électronique ou postale suivante :

Courriel : plan-bruit-routier.dgo1@spw.wallonie.be

Courrier : Service Public de Wallonie – DGO1 – Direction de l’Expertise des Ouvrages – rue Côte d’Or, 253 – 4000 LIEGE.

  • Par prise de rendez-vous et communication verbale à la Conseillère en environnement ou, à défaut, à un agent du service Environnement.

Andenne, le 5 septembre 2018

Par le Collège,

Le Directeur général adjoint,                                  Le Bourgmestre,

Ronald GOSSIAUX                                       Claude EERDEKENS

A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.2., est soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l’Environnement, plus particulièrement du § 3.3° de cet article. Suite à l’enquête publique, le Service Public de Wallonie étudiera les réponses reçues et les intégrera au plan d’actions de lutte contre le bruit routier qui sera ensuite soumis au Gouvernement wallon pour adoption.

Ville d'Andenne

A votre service

Administration communale de la Ville d'Andenne

Place des Tilleuls 1 - 5300 Andenne
Téléphone : 085 84 95 30

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