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Projet de modification de PASH 2019/01 – Zone d’activités économiques de Petit-Warêt – Consultation publique

Imprimé depuis www.andenne.be le 25 juin 2019


Projet de modification de PASH 2019/01 – Zone d’activités économiques de Petit-Warêt – Consultation publique

Publié le 4 mars 2019

 

PROVINCE DE NAMUR – VILLE D’ANDENNE

PROJET DE CATEGORIE A2

 

ENQUÊTE PUBLIQUE

CONSULTATION DU PROJET DE MODIFICATION
DU PASH n° 2019/01 MEUSE AVAL – RAPPORT SUR LES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES

TERRITOIRE D’ANDENNE-FERNELMONT

Conformément aux dispositions de l’article R.289 du Code de l’eau, une consultation est organisée dans le cadre de la modification de PASH 2019/01.

Ce projet de modification a pour but une meilleure gestion des eaux usées par la révision du régime d’assainissement d’habitations ou de groupe d’habitations qui, à l’heure actuelle et au regard des dernières données environnementales et territoriales, est considéré comme inadapté.

Numéro de modification

Commune(s)

Sous-bassin hydrogaphique

Cours d’eau concerné

Masses d’eau de surface (MESU)

08.35 – Zone d’activités économiques de Petit-Warêt

Andenne et Fernelmont

MEUSE AVAL

Ruisseau de Forseilles (Cat.03)

MV03R- Etat pysico-chimique 2017 : moyen

Les cours d’eau qui recevront les effluents domestiques préalablement traités par une station d’épuration publique collective constituent les zones susceptibles d’être touchées par le projet de modifications de PASH
Le projet est soumis à une enquête publique d’une durée de 45 jours conformément aux dispositions de l’article R.289 du Code de l’Eau qui débutera le 19 mars 2019 et se clôturera le 2 mai 2019.

Les documents (projet de modification, extrait cartographique du PASH, rapport sur les incidences environnementales…), sont consultables au siège de la Société Publique de Gestion de l’Eau, 14-16 avenue de Stassart à 5000 Namur ou sur son site internet à l’adresse suivante : www.spge.be (rubrique PASH/Modifications ponctuelles) au service environnement, chaque jour ouvrable de 9h à 12h et de 13h à 16 h, ainsi que jusqu’à 20 heures en semaine mais uniquement sur rendez-vous préalable.

Date d’affichage

de la demande

Date d’ouverture

de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Les observations écrites peuvent être adressées à :

 

13/03/2019

 

19/03/2019

Andenne, Centre Administratif,

le 02/05/2019 à 15 h.

Collège Communal d’Andenne, place du Chapitre, 7 à Andenne

Toute remarque ou suggestion, datée et signée, sur les documents soumis à enquête publique peut être communiquée au Service environnement Place du Chapitre 7 à 5300 Andenne. Les observations orales seront à adresser à la Conseillère en environnement, Madame Marjorie BOUGELET (085/849.598), dans le délai mentionné ci-dessus jusqu’à la clôture de l’enquête.

A Andenne, le 4 mars 2019

   Le Directeur général                                                           Le Bourgmestre f.f.,

                Yvan GEMINE                                                                                                             Vincent SAMPAOLI

Ville d'Andenne

A votre service

Ville d'Andenne
relpub@ac.andenne.be
Place des Tilleuls 1
5300 Andenne
Téléphone :085/84.95.30

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