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Plan wallon des déchets-ressources (PWD-R)

Imprimé depuis www.andenne.be le 21 septembre 2019


Plan wallon des déchets-ressources (PWD-R)

 

Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives, du Livre Ier du Code de l’Environnement et du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

 

 

Date d’affichage de la demande

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Les observations écrites peuvent être adressées à :

 

3 mai 2017

 

 

8 mai 2017

 

 

21 juin 2017 Andenne, centre administratif , Place du Chapitre 7 à 15h00

 

Collège communal d’Andenne, Place du Chapitre 7 à Andenne

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et un jour par semaine jusqu’à 20 heures à l’adresse suivante, sur rendez-vous.

 

Les dossiers sont consultables à la commune et sur Internet via le lien suivant : www.wallonie.be/enquete-dechetsressources

 

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Madame Marjorie Bougelet, Conseillère en environnement au 085/849.598 (595-599)

 

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par la conseillère en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet

 

Tout intéressé peut formuler ses observations, s’il le souhaite, en remplissant le formulaire prévu à cet effet (disponible à l’adresse Internet susmentionnée) et en renvoyant ledit formulaire (pour le 21/06/2017 au plus tard) soit à l’administration communale, soit à l’administration régionale à l’adresse suivante :

 

Plan de gestion des déchets – Plan wallon des déchets-ressources

Via courriel : dechetsressources.dgo3@spw.wallonie.be

ou par courrier :

Service Public de Wallonie – DGO 3

Département du Sol et des Déchets

Avenue Prince de Liège, 15 – 5100 JAMBES

 

Andenne, le 3/05/2017.

Par le Collège,

             

A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.1., est soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l’Environnement. Ce projet a également fait l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement, en vertu de l’article D.53, du Livre Ier, du Code de l’Environnement. Ce projet est également soumis aux consultations transfrontières. Suite à l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera le plan susvisé par arrêté délibéré en son sein. Le Gouvernement wallon soumettra le plan au Parlement wallon qui se prononcera par voie de résolution.

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