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Permis d’urbanisme : obligations d’affichage

Imprimé depuis www.andenne.be le 10 décembre 2018


Permis d’urbanisme : obligations d’affichage

 
  1. Nous rappelons au titulaire d’un permis d’urbanisme qu’il doit afficher l’avis indiquant que le permis a été délivré sur le terrain à front de voirie et lisible à partir de celle-ci, par ses soins pendant la durée des travaux (article D.IV.70 du CoDT).
  2. Le titulaire du permis avertit, par envoi, le Collège communal et le Fonctionnaire délégué de l’administration de l’urbanisme du début des actes et travaux, 15 jours avant leur commencement (article D.IV.71 du CoDT).
  3. Le début des travaux relatifs aux constructions nouvelles, en ce compris l’extension de l’emprise au sol de constructions existantes, est subordonné avant le commencement des actes et travaux, à l’indication sur place de l’implantation par les soins de l’autorité communale. Un géomètre désigné par le demandeur procèdera à cette vérification d’implantation et en établira le procès-verbal de constat. (article D.IV.72 du CoDT).

Pour de plus renseignements, nous vous invitons à prendre contact avec le Service de l’aménagement du territoire de la Ville d’Andenne (085/849603) ou par la voie électronique : urbanisme@ac.andenne.be

Aménagement du Territoire et Urbanisme

Promenade des Ours 25 - 5300 Andenne
Téléphone : 085/84.96.03
Fax : 085/84.95.73

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Collège communal d'Andenne

Place des Tilleuls 1 - 5300 Andenne
Téléphone : 085/84.95.30

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Ville d'Andenne

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Administration communale de la Ville d'Andenne

Place des Tilleuls 1 - 5300 Andenne
Téléphone : 085 84 95 30

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