PE2 – SEILLES : rue Reppe, 20E – Atelier Robert S.A. – Renouvellement d’autorisation pour atelier de fabrication de matériel agricole – Décision

Imprimé depuis www.andenne.be le 17 octobre 2021


PE2 – SEILLES : rue Reppe, 20E – Atelier Robert S.A. – Renouvellement d’autorisation pour atelier de fabrication de matériel agricole – Décision

 

Commune / Ville de ANDENNE

AVIS

ETABLISSEMENTS CLASSES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999

RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT

DECISION

Le Collège communal informe la population qu’un permis d’environnement a été accordé par le Collège Communal le 6 novembre 2020 à la S.A. ATELIER ROBERT, rue de Reppe 20 E à 5300 Seilles, concernant le renouvellement d’autorisation pour la fabrication de matériel agricole au sein d’un atelier situé sur la parcelle cadastrée sous division 11, section B, n° 525X.

Le présent avis sera affiché du 10 au 29 novembre 2020 (20 jours). La décision peut être consultée au Service de l’Environnement, Place du Chapitre, 7, à 5300 Andenne, de 9 heures à 16 heures.

Un recours est ouvert, auprès du Gouvernement wallon, à toute personne physique ou morale justifiant d’un intérêt, ainsi qu’au fonctionnaire technique.

Sous peine d’irrecevabilité, ce recours est envoyé, par lettre recommandée à la poste, au Ministre de l’Environnement, à l’adresse de la Direction générale des Ressources naturelles et de l’Environnement, Division de la Prévention et des Autorisations (avenue Prince de Liège 15 à 5100 Namur), ou remis contre récépissé au fonctionnaire technique compétent sur recours (Directeur général de la Direction générale des Ressources naturelles et de l’Environnement), dans un délai de 20 jours à dater:

  • de la réception de la décision pour le demandeur et le fonctionnaire technique;
  • du premier jour de l’affichage de la décision, pour les personnes non visées au 1°. Si la décision est affichée dans plusieurs communes, le délai est prolongé jusqu’au vingtième jour suivant le premier jour de l’affichage dans la commune qui y a procédé la dernière.

 

Le recours est signé par le requérant et établi au moyen du formulaire dont le modèle figure à l’annexe 11 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, disponible au Service du Permis d’Environnement.

Le recours n’est pas suspensif de la décision attaquée, sauf lorsqu’il est introduit par le fonctionnaire technique.

Le requérant doit joindre une copie du récépissé du versement ou de l’avis de débit du droit de dossier fixé à 25 euros, au compte n° BE44-0912-1502-1545 du Service public de Wallonie, Division de la Prévention et des Autorisations, conformément aux articles 40, §1 et 95 §1 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.

Le droit d’accès au dossier est ouvert à toute personne dans les limites prévues par le décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d’accès des citoyens à l’information relative à l’environnement.

A Andenne, le 9 novembre 2020

 

 

   Par le Collège,

 

 

      Le Directeur général f.f.,    

 

        Le Bourgmestre,

         Pascal TERWAGNE

 

      Claude EERDEKENS

 

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