Search
Generic filters
Accueil - Ville d'Andenne

PE2- NAMECHE: rue Sous Meuse 45 – Forage et installation d’équipement de puits pour future prise d’eau souterraine (géothermie ouverte) – MOSA INVEST SA – Octroi du permis

Commune / Ville de ANDENNE

AVIS

ETABLISSEMENTS CLASSES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999

RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT

DECISION

Le Collège communal informe la population que le PERMIS D’ENVIRONNEMENT DE CLASSE 2 introduit par la SA MOSA INVEST de 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE, Avenue de Broqueville 2 bte 7, pour la réalisation d’un forage et l’installation d’équipement de puits destinés à une future prise d’eau souterraine à 5300 NAMECHE rue Sous Meuse 45, sur les parcelles cadastrées sous division 7, section A n°276M, 281H A ETE ACCORDE par le Collège communal en séance du 5 juillet 2024.

Le présent avis sera affiché du 11 au 30 juillet 2024 inclus. La décision peut être consultée au Service de l’Environnement, Place du Chapitre, 7, à 5300 ANDENNE :

  • Lundi : de 8h30 à 12h – sans rendez-vous
  • Mardi : de 8h30 à 12h – sur rendez-vous
  • Mercredi : de 8h30 à 12h – sans rendez-vous | de 13h à 18h – sur rendez-vous
  • Jeudi : de 8h30 à 12h – sur rendez-vous
  • Vendredi : de 8h30 à 12h – sans rendez-vous

Le droit d’accès au dossier est ouvert à toute personne dans les limites prévues par le décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d’accès des citoyens à l’information relative à l’environnement.

Un recours est ouvert, auprès du Gouvernement wallon, à toute personne physique ou morale justifiant d’un intérêt, ainsi qu’au fonctionnaire technique.

Sous peine d’irrecevabilité, ce recours est envoyé au SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, par lettre recommandée à la poste, à l’adresse Avenue Prince de Liège 15 à 5100 JAMBES, ou remis contre récépissé au fonctionnaire technique compétent sur recours, dans un délai de 20 jours à dater:

  • de la réception de la décision pour le demandeur et le fonctionnaire technique;
  • du premier jour de l’affichage de la décision, pour les personnes non visées au 1°. Si la décision est affichée dans plusieurs communes, le délai est prolongé jusqu’au vingtième jour suivant le premier jour de l’affichage dans la commune qui y a procédé la dernière.

Le recours est signé par le requérant et établi au moyen du formulaire dont le modèle figure à l’annexe XI de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, disponible au Service Environnement de la Ville ou suivant ce lien : http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/20251

Le recours n’est pas suspensif de la décision attaquée, sauf lorsqu’il est introduit par le fonctionnaire technique.

Le requérant doit joindre une copie du récépissé du versement ou de l’avis de débit du droit de dossier fixé à 25 euros, au compte n° BE44-0912-1502-1545 du Service public de Wallonie, Division de la Prévention et des Autorisations, conformément aux articles 40, §1 et 95 §1 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.

A Andenne, le 8 juillet 2024

   Par le Collège,

 

          Le Directeur général adjoint,          Le Bourgmestre,
                  Pascal TERWAGNE       Claude EERDEKENS