Sélectionner une page

PE2 – Garage Piret SA – SCLAYN : rue de l’Ile Dossai, 9 – Octroi de permis

Imprimé depuis www.andenne.be le 16 novembre 2019


PE2 – Garage Piret SA – SCLAYN : rue de l’Ile Dossai, 9 – Octroi de permis

 

Commune / Ville de ANDENNE

AVIS

ETABLISSEMENTS CLASSES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999

RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT

DECISION

Le Collège communal informe la population qu’un permis d’environnement a été accordé par le Collège Communal le 11 octobre 2019 à la SA GARAGE PIRET dont le siège social se situe chaussée de Namur 260 à 1300 Wavre, l’autorisant à exploiter un atelier d’entretien et de réparation de véhicules automobiles et exploitation d’un commerce de vente de véhicules d’occasion rue de l’Ile Dossai 9 à 5300 Sclayn, sur la parcelle cadastrée sous division 8, section A, n° 2P13.

Le présent avis sera affiché du 16 octobre au 4 novembre 2019 (20 jours) . La décision peut être consultée au Service de l’Environnement, Place du Chapitre, 7, à 5300 Andenne, de 9 heures à 16 heures.

Un recours est ouvert, auprès du Gouvernement wallon, à toute personne physique ou morale justifiant d’un intérêt, ainsi qu’au fonctionnaire technique.

Sous peine d’irrecevabilité, ce recours est envoyé, par lettre recommandée à la poste, à la Ministre de l’Environnement, à l’adresse de la Direction générale des Ressources naturelles et de l’Environnement, Division de la Prévention et des Autorisations (avenue Prince de Liège 15 à 5100 Namur), ou remis contre récépissé au fonctionnaire technique compétent sur recours (Directeur général de la Direction générale des Ressources naturelles et de l’Environnement), dans un délai de 20 jours à dater:

  • de la réception de la décision pour le demandeur et le fonctionnaire technique;
  • du premier jour de l’affichage de la décision, pour les personnes non visées au 1°. Si la décision est affichée dans plusieurs communes, le délai est prolongé jusqu’au vingtième jour suivant le premier jour de l’affichage dans la commune qui y a procédé la dernière.

Le recours est signé par le requérant et établi au moyen du formulaire dont le modèle figure à l’annexe 11 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, disponible au Service du Permis d’Environnement.

Le recours n’est pas suspensif de la décision attaquée, sauf lorsqu’il est introduit par le fonctionnaire technique.

Le requérant doit joindre une copie du récépissé du versement ou de l’avis de débit du droit de dossier fixé à 25 euros, au compte n° BE44-0912-1502-1545 du Service public de Wallonie, Division de la Prévention et des Autorisations, conformément aux articles 40, §1 et 95 §1 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.

Le droit d’accès au dossier est ouvert à toute personne dans les limites prévues par le décret du 13 juin 1991 concernant la liberté d’accès des citoyens à l’information relative à l’environnement.

A Andenne, le 15 octobre 2019

 

                                                                      Par le Collège,

                Le Directeur général,                                                           Le Bourgmestre,

                    Yvan GEMINE                                                             Claude EERDEKENS

Ville d'Andenne

A votre service

Ville d'Andenne
relpub@ac.andenne.be
Place des Tilleuls 1
5300 Andenne
Téléphone :085/84.95.30

Newsletter

Notre site utilise des cookies. En cliquant sur "Accepter" vous nous autorisez à déposer un cookie à des fins de mesure d'audience. Plus d'informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer