PE2- COUTISSE: rue Lion Fontaine 155 – Implantation et exploitation d’une prise d’eau pour alimentation d’une d’habitation – DE SCHAETZEN R. – Octroi du permis par le DPA

Imprimé depuis www.andenne.be le 17 septembre 2021


PE2- COUTISSE: rue Lion Fontaine 155 – Implantation et exploitation d’une prise d’eau pour alimentation d’une d’habitation – DE SCHAETZEN R. – Octroi du permis par le DPA

 

Commune / Ville de ANDENNE

AVIS

Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement et permis unique,

AGW du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 susmentionné

DECISION

Le Collège communal informe la population que le Fonctionnaire technique du Département des Permis et Autorisations, par défaut de notification du Collège communal dans le délai prescrit par l’article 35 du Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, à savoir le 17 août 2021, a notifié sa décision d’OCTROI, telle que reprise dans son rapport de synthèse envoyé en date du 23 juillet et confirmée par courrier du 3 septembre, dans le cadre de la demande de Monsieur Reginald De Schaetzen de 3090 Overijse Brabandtlaan 30, pour l’implantation et l’exploitation, rue Lion Fontaine 155, d’une prise d’eau souterraine pour alimenter une habitation non reliée à un système de distribution publique, située sur les parcelles cadastrées sous division 3, section B, n° 533 H et 5 33G.

En séance du 10 septembre 2021, le Collège a dès lors retiré sa décision prise en séance du 30 juillet 2021.

Le permis d’environnement sollicité est dès lors ACCORDE pour un terme venant à échéance le 19 avril 2041 aux conditions reprises dans le rapport de synthèse.

Le présent avis sera affiché du 9 au 28 septembre 2021 inclus. La décision (texte intégral) peut être consultée au Service de l’Environnement, Place du Chapitre, 7, à 5300 Andenne,

sans rendez-vous les lundi, mercredi et vendredi matins

sur rendez-vous les mardi et jeudi matins

sur rendez-vous le mercredi après-midi ainsi que jusqu’à 20 heures un jour par semaine (fermé vendredi après-midi).

Le dernier jour, possibilité de consultation uniquement le matin.

Un recours en annulation pour violation des formes soit substantielles, soit prescrites à peine de nullité, peut être porté devant le Conseil d’Etat contre la présente décision par toute partie justifiant de la présente décision. Le Conseil d’Etat, section administration, peut être ainsi saisi par requête écrite, signée par l’intéressé ou par un avocat, et ce dans les 60 jours à dater de la notification ou de la publication de la présente décision.

A Andenne, le 8 septembre 2021

 

     Par le Collège,  
      Le Directeur général,           Le Bourgmestre,
     Ronald GOSSIAUX         Claude EERDEKENS

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