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ORDONNANCE DE POLICE – Coronavirus – Covid 19

Imprimé depuis www.andenne.be le 01 avril 2020


ORDONNANCE DE POLICE – Coronavirus – Covid 19

 

Nous, Claude EERDEKENS, Bourgmestre de la Ville d’ANDENNE ;

Vu l’extrême urgence ;

Vu la Constitution belge ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, spécialement ses articles L

1122-30, L 1122-32, L 1122-33, § 1er, L 1133-1 et L 1133-2 ;

Vu la Nouvelle Loi Communale, spécialement ses articles 134 et 135 § 2 disposant comme suit :

« En cas d’émeutes, d’attroupements hostiles, d’atteintes graves portées à la paix publique ou d’autres événements imprévus, lorsque le moindre retard pourrait occasionner des dangers ou des dommages pour les habitants, le bourgmestre peut faire des ordonnances de police, à charge d’en donner sur le champ communication au conseil [(…), en y joignant les motifs pour lesquels il a cru devoir se dispenser de recourir au conseil (…) (A.R. 30.5.1989, M.B. 31.5.1989)]. Ces ordonnances cesseront immédiatement d’avoir effet si elles ne sont confirmées par le conseil à sa plus prochaine réunion. »

« De même, les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. Plus particulièrement, et dans la mesure où la matière n’est pas exclue de la compétence des communes, les objets de police confiés à la vigilance et à l’autorité des communes sont :  (…)5° le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies et les épizooties; »

Vu les mesures adoptées par le Conseil National de Sécurité de ce 12 mars 2020, élargi aux Ministres-présidents, concernant la gestion de la propagation du Covid- 19 (Coronavirus) en Belgique ;

Vu l’Ordonnance de police adoptée le 13 mars 2020 sur base des articles 134 et 135 §2 de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu l’arrêté ministériel du 13 mars 2020 de Monsieur le Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Pieter DE CREM portant mesures d’urgence pour limiter la propagation du Covid 19 ;

Considérant que l’Arrêté ministériel prévoit des sanctions pénales ;

Considérant que les Villes et Communes sont invitées à lever tout acte de police administrative afin d’obvier à tout double emploi ;

Considérant qu’il convient de lever l’ordonnance de police ;

PAR CES MOTIFS,

ORDONNONS :

Article 1er :

La levée avec effet immédiat de l’ordonnance de police adoptée le 13 mars 2020 portant mesures de police dans le cadre de la pandémie Covid 19.

Article 2:

La présente ordonnance sera publiée par nous, elle entre en vigueur le jour de sa publication.

Article 3 :

Une expédition conforme de la présente ordonnance sera transmise :

  • à Monsieur Stéphane CARPENTIER, Chef de Corps a.i. de la Zone de Police des Arches ;
  • à Monsieur Ronald GOSSIAUX, Directeur général;
  • à Monsieur le Gouverneur de la Province ;
  • au Greffe du Tribunal de Première Instance et du Tribunal de police de NAMUR ;
  • au Service du Bulletin provincial ;
  • au service des Relations publiques ;
  • au Service des Festivités et du Tourisme ;
  • à la Régie sportive communale andennaise ;
  • aux établissements scolaires ;
  • à l’EIC ;
  • à Promandenne.

Article 4 :

Une expédition conforme de la présente ordonnance sera soumise à la confirmation du plus prochain Conseil communal.

Ainsi fait à ANDENNE, le seize mars deux mille vingt

Claude EERDEKENS,

Bourgmestre

Ville d'Andenne

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Ville d'Andenne
contact@ac.andenne.be
Place des Tilleuls 1
5300 Andenne
Téléphone :085/84.95.30

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