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Budget et taxes - Ville d'Andenne

Le budget Communal

Le budget est l’élément central de la politique financière de la Commune.
D’une part, le budget est un acte de prévision. Il estime de la manière la plus précise possible, toutes les recettes et toutes les dépenses susceptibles d’être effectuées dans le courant de l’exercice financier (du 1er janvier au 31 décembre). Il permet donc de vérifier si les ressources permettent d’honorer les dépenses. D’autre part, le budget est un acte d’autorisation. Par le vote annuel du budget, le Conseil autorise, en effet, le Collège communal à percevoir les recettes et à procéder aux dépenses prévues au budget.

En théorie, le Conseil communal se réunit chaque année le premier lundi du mois d’octobre pour délibérer sur le budget des dépenses et des recettes de la Commune pour l’exercice suivant. Ce délai est fixé par le « Code de la démocratie locale et de la décentralisation » (CDLD) qui organise légalement l’activité communale. En pratique, le budget est souvent adopté un peu plus tard, si possible avant le début de l’année concernée. Au cours de l’exercice financier, le budget sera l’objet d’ajustements. Ces modifications budgétaires en cours d’exercice permettent d’ajuster les prévisions de recettes et de dépenses, et d’intégrer au budget le résultat du compte de l’exercice antérieur.

Au plus tard sept jours francs avant la séance au cours de laquelle le Conseil communal est appelé à délibérer du budget ou d’une modification budgétaire, le Collège remet à chaque conseiller communal un exemplaire du projet de budget ou de modification budgétaire. Le document budgétaire est accompagné des annexes requises pour son arrêt définitif. Il est notamment accompagné d’un rapport. Celui-ci synthétise le projet de budget, définit la politique générale et financière de la Commune et synthétise la situation de l’administration et des affaires de la Commune.

Le Conseil communal vote et arrête ainsi le budget de l’exercice financier, qui doit encore être soumis à l’approbation de la tutelle pour devenir exécutoire.

Extrait de « Les finances communales » edité par ING et Adheis

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