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Avis d'enquête de commodo et d'incommodo - Ville d'Andenne

Avis d’enquête de commodo et d’incommodo

Avis d’enquête de commodo et d’incommodo


Détails de l'événement

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Le Collège communal de la Ville d’Andenne

Vu la délibération du 27 mars 2017 du Conseil communal de procéder à l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de modification par suppression de tronçons des sentiers communaux n° 16, 17 17, au lieu-dit « Wartet », à Namêche, tels que ces tronçons de voiries figurent sous teinte orange aux plan de localisation et schéma général annexés à la demande du 17 février 2017 de la S.A. « Dolomies de Marche-les-Dames »;

Vu les articles L 1123-23 et L 1123-29 du code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;

Vu l’article 24 du décret du 6 février 2014 sur la voirie communale;

ARRÊTE :

Que cette affaire sera soumise à une enquête de commodo et d’incommodo.

Les pièces y relatives seront déposées à partir du 10 avril 2017 à l’inspection de quiconque intéressé, au Secteur du Patrimoine de la Direction des service juridiques, au Centre Administratif de la Ville d’Andenne, Place des Tilleuls, n° 7 (1er étage), qui pourront  les consulter jusqu’au 9 mai 2017 inclus les jours ouvrables entre 9h00 et 12h00 et entre 13h00 et 16h00, mais également sur rendez-vous à prendre auprès du Secteur Patrimoine des la Direction des service juridiques (Mr Jean-Paul Warzée au 085/84 95 91 pou par courriel : jean-paul.warzee@ac.andenne.be).

Les personnes qui auraient des observations ou oppositions à formuler contre le projet sont priées de les présenter par écrit au Collège communal, avant le 10 mai 2017, à 12h00, date de la clôture de l’enquête.