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Permis d’environnement et Enquêtes publiques - Ville d'Andenne

En Wallonie, parce qu’ils sont susceptibles d’avoir un impact sur la santé humaine et sur l’environnement, tous les « établissements » nécessitent au préalable l’obtention d’un permis d’environnement pour pouvoir être exploités. La notion « d’établissement » couvre les activités et les installations de production, de service, de fabrication, de recherche & développement, de transport, de divertissement, …

Ces « établissements » (activités et installations) sont répartis en fonction de leur caractère potentiellement polluant en trois classes : classe 1 pour les activités ayant le plus d’impact sur la santé et l’environnement, classe 3 pour les activités les moins polluantes, classe 2 pour les activités intermédiaires. Un permis d’environnement est requis pour les installations de classe 1 et 2, tandis que les installations de classe 3 ne nécessitent qu’une déclaration.

Pour connaître la classe de l’activité envisagée et les démarches qui y sont liées, il est nécessaire de consulter les tableaux de la nomenclature arrêtée par le Gouvernement wallon.

Par ailleurs, lorsque le projet visé requiert un permis d’urbanisme (pour la construction ou la transformation d’un bâtiment, des modifications paysagères, la création d’un dépôt, la pose d’une enseigne), le permis d’environnement intègre ces demandes spécifiques et devient un permis unique.

Les permis d’environnement de classe 1 et 2 ont une validité de 20 ans maximum. Les déclarations de classe 3 sont valables 10 ans maximum.

Il est possible de céder un établissement. Lorsqu’une entreprise ou une activité de classe 1, 2 ou 3 est cédée à un repreneur, il n’est pas nécessaire d’entamer une nouvelle procédure de demande de permis d’environnement ou de permis unique. Ces permis (pour les établissements de classe 1 et 2) et les déclarations (pour les établissements de classe 3) restent valables jusqu’à leur terme. La procédure de cession d’un établissement peut être formalisée au moyen de ce formulaire de cession mis à votre disposition . De même pour toute modification des conditions particulières d’un établissement, il faut utiliser le formulaire intitulé « Annexe XXII ».

Le nouveau formulaire de déclaration pour les établissements de classe 3 en Wallonie

Depuis le 1er décembre 2012, le demandeur d’une déclaration d’un établissement de classe 3 devra préciser si son établissement est situé dans ou à proximité d’un site Natura 2000 ou d’un site candidat Natura 2000.

Vous pouvez télécharger le formulaire ici.

Les réservoirs à mazout en Wallonie : Ensemble, évitons les catastrophes

Les réservoirs à mazout sont partout : dans nos caves, dans nos jardins, dans nos cours…

Même s’ils ne sont plus utilisés, ils se dégradent peu à peu. La Wallonie a bien compris le risque majeur que cette situation fait peser sur l’environnement. Des mesures doivent être prises pour éviter que le mazout ne se répande dans la nature.

Certaines de ces mesures sont obligatoires et d’autres sont vivement recommandées.

Mais l’objectif crucial reste identique : s’assurer que ces réservoirs ne se transforment pas en autant de grenades environnementales.

Cette brochure explicite les bons comportements à adopter par chacun en la matière.

Enquêtes publiques en cours

 

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