Entretien des trottoirs : une obligation pour les riverains

Imprimé depuis www.andenne.be le 29 octobre 2020


Entretien des trottoirs : une obligation pour les riverains

 

Lors des beaux jours, les mauvaises herbes envahissent vite nos trottoirs. Il est bon néanmoins de rappeler que l’entretien de ces portions de voirie publique incombe aux habitants.

L’article 5 Règlement Général de Police Administratif de la Ville d’Andenne prévoit plusieurs dispositions :

« Tout riverain est tenu de nettoyer ou de faire nettoyer l’entièreté de la portion du trottoir, de l’accotement et du filet d’eau se trouvant à front de sa demeure ou de sa propriété et, sauf sur les accotements naturels, d’y enlever ou de faire enlever les végétaux qui y croissent par des moyens autorisés, afin d’assurer la propreté, la salubrité et la sûreté du domaine public et de ses accessoires, sous réserve d’autres dispositions réglementaires. (…)

L’obligation de nettoyage incombe, pour chaque immeuble, à l’occupant (personne physique ou personne morale) ou, à défaut, au propriétaire. Si l’immeuble est occupé par plusieurs personnes (propriétaires ou locataires), celles-ci sont solidairement tenues au nettoyage. Dans le cas d’immeubles à appartements multiples, comportant plusieurs propriétaires, l’obligation est à charge du syndic, à moins que le règlement de copropriété n’en dispose autrement.

Il est interdit de dégarnir les joints de pavage des trottoirs, soit en se servant de jets d’eau trop puissants ou mal dirigés, soit en se servant d’outils quelconques.»

Enfin, l’article 30 précise ceci :

« Tout occupant d’un immeuble est tenu de veiller à ce que les plantations et haies qui y poussent soient taillées de façon telle qu’aucune branche :

1° ne fasse saillie sur la voie carrossable à moins de quatre mètres et demi au-dessus du sol ;

2° ne fasse saillie sur l’accotement ou sur le trottoir à moins de deux mètres et demi au-dessus du sol ;

3° ne diminue l’intensité de l’éclairage public ou ne porte atteinte à la signalisation ou encore, à la visibilité et à la commodité du passage. »

Ville d'Andenne

A votre service

Ville d'Andenne
contact@ac.andenne.be
Place des Tilleuls 1
5300 Andenne
Téléphone :085/84.95.30

Newsletter

Notre site utilise des cookies. En cliquant sur "Accepter" vous nous autorisez à déposer un cookie à des fins de mesure d'audience. Plus d'informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer