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Enquête publique – Dolomies de Marche-les-Dames SA – Maintien en exploitation d’un dépôt d’explosifs – Décision

Imprimé depuis www.andenne.be le 21 septembre 2019


Enquête publique – Dolomies de Marche-les-Dames SA – Maintien en exploitation d’un dépôt d’explosifs – Décision

 

                                                     Commune / Ville de ANDENNE

 

ETABLISSEMENTS CLASSES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999

RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT

                            DECISION

Le Collège communal informe la population qu’un permis d’environnement a été accordé par le Fonctionnaire technique du Département des Permis et Autorisations du SPW  le 23 janvier 2019 à la SA Dolomies de Marche-les-Dames dont le siège social se situe rue Charles Dubois 28 à 1342 Limelette/Ottignies Louvain-la-Neuve l’autorisant à maintenir en exploitation le dépôt d’explosifs de la carrière de Wartet,  sur les parcelles cadastrées sous division 7, section A, n°28P et 29S. Ladite décision sera également fournie à la Province de Namur dans le cadre du renouvellement du permis octroyé par la députation permanente du Conseil provincial et dont la dernière modification date du 9 août 1990.

Le présent avis sera affiché du 25 janvier au 13 février 2019 inclus (20 jours) . La décision peut être consultée au Service de l’Environnement, Place du Chapitre, 7, à 5300 Andenne, de 9 h à 16 h ou après 20h sur rendez-vous.

Un recours est ouvert, auprès du Gouvernement wallon, à toute personne physique ou morale justifiant d’un intérêt.

Sous peine d’irrecevabilité, ce recours est envoyé, par lettre recommandée à la poste, à la Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, à l’attention du Directeur général, avenue Prince de Liège 15 à 5100 Namur dans un délai de 20 jours à dater:

  • de la réception de la décision pour le demandeur;
  • du premier jour de l’affichage de la décision, pour les personnes non visées au 1°. Si la décision est affichée dans plusieurs communes, le délai est prolongé jusqu’au vingtième jour suivant le premier jour de l’affichage dans la commune qui y a procédé la dernière.

Le recours est signé par le requérant et établi au moyen du formulaire dont le modèle figure à l’annexe 11 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, disponible au Service Environnement et sur le site http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/20251

Le requérant doit joindre une copie du récépissé du versement ou de l’avis de débit du droit de dossier fixé à 25 euros, au compte n° BE44-0912-1502-1545 du Service public de Wallonie, Direction des Permis et Autorisations, suivant la procédure et les diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.

A Andenne, le 24 janvier 2019

                                                                        Par le Collège,

            Le Directeur général adjoint,                                   Le Bourgmestre,

                     Ronald GOSSIAUX                                        Claude EERDEKENS

Ville d'Andenne

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