Enquête publique : cours d’eau

Imprimé depuis www.andenne.be le 27 novembre 2020


Enquête publique : cours d’eau

 

Commune d’ANDENNE

Avis d’Enquête Publique :

Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret modifiant divers textes en ce qui concerne les cours d’eau, projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux notifications et aux autorisations qui peuvent être délivrées en application de l’article 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, cartographie des cours d’eau prioritaires pour le rétablissement de la libre circulation des poissons

 

Procédure d’évaluation environnementale des plans et programmes

(Code de l’Environnement – Livre Ier)

Enquête publique

Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

Date d’affichage Date d’ouverture de l’enquête Lieu, date et heure de clôture de l’enquête Personne de contact
20/10/2020 Lundi 26 octobre 2020  Jeudi 10 décembre 2020 à 12h  

Service Environnement

Place du Chapitre 7

5300 Andenne

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, et le samedi matin OU un jour par semaine jusqu’à 20 heures SUR RENDEZ-VOUS au plus tard vingt-quatre heures à l’avance à l’adresse suivante : Service Environnement – Place du Chapitre 7 (2ème étage) – 5300 Andenne (085/849.599-98)

 Le dossier est également consultable sur le site Internet de la commune ou sur le site internet du Portail environnement de la Wallonie via le lien suivant :  http://environnement.wallonie.be/enquetepublique-coursdeau/

 Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’agent communal délégué à cet effet.

Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites, par voie postale ou électroniques, peut envoyer ses remarques (pour le 10 décembre au plus tard) à l’administration communale ou en contactant le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement à l’adresse suivante :

 Projets d’arrêtés du gouvernement wallon

Via courriel : legislation.dcenn.dgo3@spw.wallonie.be

ou par courrier : Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles, et Environnement – SPW ARNE

Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d’eau et du Bien-être animal

Direction des Cours d’eau non navigables

Avenue Prince de Liège, 7 – 5100 JAMBES

Andenne, le 19 octobre 2020.

Par le Collège,

Le Directeur Général                                                              Le Bourgmestre,

Ronald GOSSIAUX                                                             Claude EERDEKENS

Ville d'Andenne

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contact@ac.andenne.be
Place des Tilleuls 1
5300 Andenne
Téléphone :085/84.95.30

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