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Dolomies de Marche-les-Dames S.A. – Mise en conformité avec la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED) – Décision

Imprimé depuis www.andenne.be le 15 juin 2019


Dolomies de Marche-les-Dames S.A. – Mise en conformité avec la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED) – Décision

Publié le 11 janvier 2019

 

                                                        Province de NAMUR / Ville de ANDENNE

                                  ETABLISSEMENTS CLASSES EN VERTU DU DECRET DU 11 MARS 1999

                                                   RELATIF AU PERMIS D’ENVIRONNEMENT

                                  DECISION

Le Collège communal informe la population de la délibération prise par le Fonctionnaire technique du Département des Permis et Autorisations du Service Public de Wallonie en date du 10 décembre 2018 suite à l’ouverture d’une enquête publique dans le cadre de sa demande de modification des conditions particulières d’exploitation de la S.A. DOLOMIES DE MARCHE-LES-DAME sise rue Haigneaux, n°1 à 5300 Namèche (Andenne), afin de se mettre en conformité avec la Directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED).

Le présent avis sera affiché du 11 au 30 janvier 2019 inclus. La décision peut être consultée au Service de l’Environnement, Place du Chapitre, 7, à 5300 Andenne, de 9 heures à 16 heures et jusque 20 heures, sur rendez-vous.

Un recours est ouvert à toutes personnes visées par l’article 67 contre les décisions prises en vertu de l’article65 ou à toute autre personnes justifiant d’un intérêt contre les décisions prises en vertu de l’article 65, §1er. Ce recours n’est pas suspensif de la décision attaquée.

Sous peine d’irrecevabilité, ce recours est envoyé, par lettre recommandée à :

Monsieur le Directeur général, Direction générale opérationnelle de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement, avenue Prince de Liège 15 à 5100 jambes.

Le recours est signé par le requérant et établi au moyen du formulaire dont le modèle figure à l’annexe 11 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, disponible au Service Environnement et sur le site http://formulaires.wallonie.be/ du SPW.

Le requérant doit joindre une copie du récépissé du versement ou de l’avis de débit du droit de dossier fixé à 25 euros, au compte BE44 0912 1502 1545 (BIC :GKCCBEBB) de la Direction des Permis et Autorisations du Département des Permis et Autorisations.

 

A Andenne, le 11 janvier 2019

                                                                             Par le Collège,

           Le Directeur général adjoint,                                                Le Bourgmestre,

 

                  Ronald GOSSIAUX                                                        Claude EERDEKENS

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