S’installer, déménager, bâtir

Imprimé depuis www.andenne.be le 29 juin 2022


S’installer, déménager, bâtir

 

S’installer à Andenne ou déménager

Démarche

Après votre déménagement, vous avez huit jours ouvrables pour déclarer votre changement d’adresse au service Population de votre nouvelle résidence.

Vous pouvez déclarer votre changement d’adresse directement au service Population ou le signaler par écrit, par fax ou via notre e-Guichet.

Si le changement d’adresse concerne toute la famille, il suffit qu’un des membres majeurs de la famille fasse la déclaration. Si un mineur change d’adresse, il doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale.

Contrôle de la commune

L’administration communale enverra un agent de quartier pour s’assurer que vous avez bien votre résidence principale à l’adresse renseignée. Après une constatation positive, votre adresse est changée dans le registre de la population de la commune et dans le Registre national.

 

Modification de la carte d’identité

Ensuite, vous devrez vous présenter au plus vite au service Population. Ce service adaptera votre carte d’identité et éventuellement celle des autres membres de votre famille.

Service Population et Etat Civil

Pascal Monjoie
population@ac.andenne.be
Promenade des Ours, 29 5300 Andenne
085/84.95.40

Vous déménagez et avez besoin d’une interdiction de stationner devant chez vous ?

Toute demande d’Arrêté de Police doit être introduite auprès de l’Administration communale qui établit les arrêtés de police via le site officiel de la Ville d’Andenne, et ce 10 jours ouvrables avant la date de début d’intervention, de prolongation, etc. 

Une fois en possession de votre ordonnance de police, vous pouvez vous rendre au magasin communal pour emporter la signalisation. Adresse : rue André Renard, 3 à 5300 Seilles – Heures et jours d’ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 12h et de 12h30 à 15h30.

Il faut vous munir de l’ordonnance de police pour emprunter la signalisation. Ce document devra ensuite être apposé sur la signalisation à placer 24h à l’avance.

Nous ne prêtons la signalisation que pour des déménagements organisés par les particuliers. Lorsqu’il s’agit d’une société de déménagement, elle doit prévoir sa propre signalisation.

Acheter ou louer sur Andenne

Vous trouverez sur Andenne des agences immobilières prêtes à vous aider dans votre recherche de logement. L’administration communale dispose également d’un service logement qui peut vous aider à trouver un logement adapté à vos besoins. Ce service est également à même de vous orienter dans vos démarches pour l’obtention d’un logement social.

Service Logement

Sandrine Ricaille
sandrine.ricaille@ac.andenne.be
Rue de la Papeterie, 3 5300 Andenne
085/84.95.36

Acheter ou vendre un terrain

Pour ce qui est de la vente des terrains privés, seuls les agences immobilières ou les notaires peuvent vous renseigner.

Pour ce qui est des terrains appartenant à la Commune, le Service du Patrimoine de la Ville d’Andenne peut vous aider.

Plus d'info : Mon terrain est-il à bâtir ?

L’achat d’un terrain pour la construction nécessite au préalable de se renseigner sur la situation réglementaire du bien afin de savoir ce qu’on peut y faire. En effet certaines règles régissent l’affectation du sol. Outre les prescriptions urbanistiques liées aux lotissements, d’autres règlements sont en vigueur sur certaines partie de la Ville d’Andenne : Règlement général sur les bâtisses en site rural (Thon-Samson), Plans communaux d’aménagement, Centre ancien protégé, monuments et sites classés, etc.

En pratique, la première étape est de définir l’affectation que la Région wallonne a attribuée au terrain via les plans de secteur. Ceux-ci sont au nombre de 23 et couvrent l’ensemble de la Région wallonne. Ils permettent de définir, pour un terrain donné, ce qu’on peut ou ne peut pas y faire. Par exemple, savoir si le terrain est urbanisable ou non.

La visualisation de ces plans de secteur peut se faire :

La deuxième étape est de définir si le terrain est bien équipé pour accueillir une nouvelle construction (voirie, égouttage, électricité, téléphone, eau, etc). En effet, le plan de secteur délimite des « zones urbanisables ». Les terrains repris dans ces zones ne sont pas pour autant à bâtir. Un terrain non relié aux différents réseaux de distribution ne peut être considéré comme terrain à bâtir. De même qu’un terrain situé en arrière zone et non accessible au Service incendie ne peut accueillir un logement par souci clair de sécurité pour ses occupants.

Plus d'info : Que puis-je bâtir sur mon terrain ?

Il est important de déterminer si le bien est soumis à des règlements urbanistiques particuliers par l’intermédiaire d’un plan de lotissement, d’un plan communal d’aménagement, d’un périmètre protégé, etc. Si c’est le cas, les projets de construction devront répondre à différents règles urbanistiques (gabarits, type de matériaux de parement utilisés, implantation, …).

La visualisation de ces plans peut se faire via le portail cartographique de la Région wallonne. Les plans sont également accessibles auprès du Service de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme.

Plus d'info : Vendre un terrain

La vente de terrain sans le diviser ne nécessite aucune autorisation particulière. Par contre la division d’un terrain afin d’en revendre une ou plusieurs parties nécessite l’introduction préalable d’une demande d’autorisation. Deux cas de figure peuvent se présenter :

  • La création d’un nouveau terrain à bâtir nécessite l’introduction auprès de l’Administration communale d’une demande de division de bien.
  • La création de plus d’un terrain à bâtir nécessite l’introduction auprès de l’Administration communale d’une demande de permis de lotir. Le dossier relatif à cette demande sera établie par un géomètre.

Direction Juridique et Territoriale

Pascal Terwagne
pascal.terwagne@ac.andenne.be
Place du Chapitre, 7 5300 Andenne
085/84.95.96

Permis d’urbanisme

Afin de garantir un cadre de vie de qualité et une utilisation rationnelle de notre territoire et de ses ressources, la réalisation de certains actes et travaux est soumis à un permis d’urbanisme. À cette fin, un ensemble d’outils planologiques (plan de secteur, guides, schémas,…) encadrent la délivrance des permis d’urbanisme. Ces outils sont consultables sur le site cartographique de la Wallonie.

Le permis d’urbanisme doit être obtenu avant le commencement des actes et travaux.

Il s’impose notamment pour : 

  • Construire, ou utiliser un terrain pour le placement d’une ou plusieurs installations fixes
  • Placer une ou plusieurs enseignes ou un ou plusieurs dispositifs de publicité
  • Pour démolir, reconstruire ou transformer une habitation
  • Créer un nouveau logement dans une construction existante
  • Modifier la destination de tout ou partie d’un bien
  • Réaliser des travaux sur des biens classés
  • Modifier le relief du sol
  • Boiser ou déboiser
  • Abattre certains arbres, haies ou allées

Service de l'Aménagement du Territoire

Célia Quevit
urbanisme@ac.andenne.be
Promenade des Ours, 25 5300 Andenne
085/84.96.03

Les informations complètes et précises peuvent être consultées dans l’article D.IV.4 du CoDT.

Cependant, en vertu des articles R.IV.1-1. et suivants du CoDT, de nombreux actes et travaux sont dispensés du permis d’urbanisme (exceptions).

La compréhension de ces articles est souvent complexe pour des personnes non habituées à la matière. Il est donc toujours prudent de se renseigner au préalable auprès du Service de l’Aménagement du Territoire.

L’infraction urbanistique est en effet punie pénalement et peut entraîner des conséquences financières et des obligations de réparations. Il importe de préciser que le maintien d’actes et travaux irréguliers est également infractionnel.

Demande de permis d’urbanisme

C’est le Collège communal qui délivre la majorité des permis lorsque le demandeur est une personne privée (Art.D.IV.15). L’avis de la Région par l’intermédiaire du fonctionnaire délégué devra ou non être demandé en fonction de la nature du permis introduit. L’avis donné par le Fonctionnaire aura une valeur indicative ou obligatoire.

Procédure pour les demandes d'avis et de permis au Collège communal

Les demandes d’avis et de permis doivent être adressées par envoi recommandé au Collège communal, Service de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, Promenade des Ours, 25 à 5300 Andenne.

Pour les demandes de permis, en plus des plans et documents en format papier, une version numérique de l’ensemble de la demande est à transmettre au format PDF et à distinguer en deux dossiers : un dossier « plans » et un dossier « documents administratifs » . Ces documents sont à transmettre via l’adresse mail du service : urbanisme@ac.andenne.be , en précisant bien la référence du dossier.

Délai 

Le délai d’instruction d’un permis d’urbanisme de la compétence du Collège communal peut être de 30, 75 ou 115 jours comptabilisés à partir de l’envoi de l’accusé de réception complet du dossier (art. D.IV.46 du CoDT). En vertu de l’article D.IV.46 du CoDT, le délai peut être prorogé de 30 jours.

En cas d’introduction de plans modifiés au cours de l’instruction de la demande de permis, un nouveau délai de 30, 75 ou 115 jours peut être d’application.

Tarifs

Le traitement de la demande de permis d’urbanisme est soumis à une perception de redevance communale. Les tarifs sont à consulter dans le règlement communal « Redevance sur la gestion des demandes de permis d’urbanisme et des certificats d’urbanisme n°2 ».

Composition d'un dossier

Selon la nature des travaux, la demande de permis d’urbanisme doit être introduite au moyen des formulaires disponibles suivants sur le site de la Région wallonne : formulaires.wallonie.be.

Article 285 du CWATUP (sous réserve de documents complémentaires qui pourraient être réclamés en fonction de la demande).

Une demande de permis d’urbanisme, datée et signée par le demandeur, et comprenant les références cadastrales de la parcelle (à établir en double exemplaire) (annexe 20). Une attestation de l’architecte, datée et signée par l’architecte (à établir en double exemplaire) (annexe 21).

Une attestation de l’architecte revêtue du visa du Conseil de l’Ordre des architectes (à établir en double exemplaire) (annexe 22) (visa de moins de trois mois).

Les plans des travaux, datés et signés par le demandeur et l’architecte (en minimum quatre exemplaires) (reprenant les dimensions). Ils doivent être numérotés et pliés au format standard de 21 sur 29,7 cm et comprendre notamment :

  • Un plan de situation (avec échelle) et comportant l’orientation et les voies de desserte (avec leur dénomination)
  • Un plan d’implantation (avec échelle, limites cotées du terrain, courbes de niveau et coupes du relief du terrain, l’implantation des constructions voisines)
  • Une vue en plan
  • Une vue en élévation de chacune des façades du bâtiment projeté
  • Les coupes transversales et longitudinales
  • La légende des matériaux utilisés

Le formulaire des exigences d’isolation thermique et de ventilation, daté et signé (pour les bâtiments à construire ou à transformer) (à établir en trois exemplaires).

Trois photos en couleur et numérotées des lieux (en double exemplaire). Les photos doivent être collées sur une feuille.

Le questionnaire « statistiques », daté et signé par le demandeur et l’architecte (à établir en double exemplaire) sur l’environnement, datée et signée (à établir en double exemplaire).

L’avis de la société de logement (s’il s’agit de travaux de transformation d’une habitation sociale).

Aides et Primes de la Région Wallonne

De quelles primes, de quelles aides ou de quels avantages pouvez-vous bénéficier pour votre projet immobilier ? Quels formulaires remplir et comment ?

A quels organismes vous adresser ?

Info Conseils logements :

NAMUR : Centre d’Information et d’Accueil
Rue de Bruxelles 18-20
tél.: 081/24.00.64

mercredi de 9h à 12h et jeudi de 13h à 16h

Numéro vert de la Région Wallonne : 1718

Site : http://www.wallonie.be

Annulation et recours

Si vous souhaitez obtenir la suspension et/ou l’annulation d’un permis d’urbanisme obtenu par un tiers, vous pouvez introduire un recours devant le Conseil d’Etat. Le recours devant le Conseil d’Etat doit être introduit dans les 60 jours de la prise de connaissance du permis d’urbanisme.

Si vous vous sentez préjudicié dans vos droits civils, vous pouvez introduire une procédure devant les Cours et tribunaux de l’Ordre judiciaire.

Demande de permis à la Région wallonne

Le Gouvernement wallon ou le fonctionnaire délégué délivre le permis (Art.D.IV.16) si :

  • Le demandeur de permis est une personne publique;
  • Les travaux sont d’utilité publique;
  • Les travaux concernent des constructions et équipements de services publics ou communautaires;
  • Etc.

Toutes les informations sont disponibles sur le site de la Wallonie.

Ville d'Andenne

A votre service

Ville d'Andenne
contact@ac.andenne.be
Place des Tilleuls 1
5300 Andenne
Téléphone :085/84.95.30

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