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S’installer, déménager, bâtir

Imprimé depuis www.andenne.be le 24 mars 2019


S’installer, déménager, bâtir

 

S’installer à Andenne ou déménager

Démarche

Après votre déménagement, vous avez huit jours ouvrables pour déclarer votre changement d’adresse au service population de votre nouvelle résidence.

Vous pouvez déclarer votre changement d’adresse directement au service population ou le signaler par écrit, par fax ou par voie électronique (voir ci-dessous)

Si le changement d’adresse concerne toute la famille, il suffit qu’un des membres majeurs de la famille fasse la déclaration. Si un mineur change d’adresse, il doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale.

Contrôle de la commune

L’administration communale enverra un agent de quartier pour s’assurer que vous avez bien votre résidence principale à l’adresse renseignée. Après une constatation positive, votre adresse est changée dans le registre de la population de la commune et dans le Registre national.

Modification de la carte d’identité

Ensuite, vous devrez vous présenter au plus vite au service population. Ce service adaptera votre carte d’identité et éventuellement celle des autres membres de votre famille. Elle modifiera également les preuves d’immatriculation des véhicules motorisés.

Population et Etat Civil

Promenade des Ours 29 - 5300 Andenne
Téléphone : 085/84.95.40
Fax : 085/84.95.51

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Demande de mesures de circulation routière : quelle procédure auprès de la Commune ?

Pour votre déménagement et l’interdiction de stationner temporaire, vous devez contacter l’Administration communale qui établit les arrêtés de police – Contactez le 085/84 95 57 ou 0477/48 57 58 ou (idéalement) en remplissant notre formulaire en ligne. Ordonnance avec laquelle une fois que vous l’aurez obtenue, vous pourrez retirer auprès de nos services techniques la signalisation adéquate.

Une fois en possession de votre ordonnance de police, vous pouvez vous rendre au magasin communal pour emporter la signalisation. Adresse : rue André Renard, 3 à 5300 Seilles – Heures et jours d’ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 12h et de 12h30 à 15h30.

Il faut vous munir de l’ordonnance de police pour emprunter la signalisation. Ce document devra ensuite être apposé sur la signalisation à placer 24h à l’avance.

Nous ne prêtons la signalisation que pour des déménagements organisés par les particuliers. Lorsqu’il s’agit d’une société de déménagement, elle doit prévoir sa propre signalisation.

Acheter ou louer sur Andenne

Vous trouverez sur Andenne des agences immobilières prêtes à vous aider dans votre recherche de logement. L’administration communale dispose également d’un service logement qui peut vous aider à trouver un logement adapté à vos besoins. Ce service est également à même de vous orienter dans vos démarches pour l’obtention d’un logement social.

Logement

Rue de la Papeterie 3 - 5300 Andenne
Téléphone : 085/84.95.36
Fax : 085/84.95.31

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Acheter ou vendre un terrain

Pour ce qui est de la vente des terrains privés, seuls les agences immobilières ou les notaires peuvent vous renseigner.

Pour ce qui est des terrains appartenant à la Commune, le Service du Patrimoine de la Ville d’Andenne peut vous aider.

Plus d'info : Mon terrain est-il à bâtir ?

L’achat d’un terrain pour la construction nécessite au préalable de se renseigner sur la situation réglementaire du bien afin de savoir ce qu’on peut y faire. En effet certaines règles régissent l’affectation du sol. Outre les prescriptions urbanistiques liées aux lotissements, d’autres règlements sont en vigueur sur certaines partie de la Ville d’Andenne : Règlement général sur les bâtisses en site rural (Thon-Samson), Plans communaux d’aménagement, Centre ancien protégé, monuments et sites classés, etc.

En pratique, la première étape est de définir l’affectation que la Région wallonne a attribuée au terrain via les plans de secteur. Ceux-ci sont au nombre de 23 et couvrent l’ensemble de la Région wallonne. Ils permettent de définir, pour un terrain donné, ce qu’on peut ou ne peut pas y faire. Par exemple, savoir si le terrain est urbanisable ou non.

La visualisation de ces plans de secteur peut se faire :

La deuxième étape est de définir si le terrain est bien équipé pour accueillir une nouvelle construction (voirie, égouttage, électricité, téléphone, eau, etc). En effet, le plan de secteur délimite des « zones urbanisables ». Les terrains repris dans ces zones ne sont pas pour autant à bâtir. Un terrain non relié aux différents réseaux de distribution ne peut être considéré comme terrain à bâtir. De même qu’un terrain situé en arrière zone et non accessible au Service incendie ne peut accueillir un logement par souci clair de sécurité pour ses occupants.

Plus d'info : Que puis-je bâtir sur mon terrain ?

Il est important de déterminer si le bien est soumis à des règlements urbanistiques particuliers par l’intermédiaire d’un plan de lotissement, d’un plan communal d’aménagement, d’un périmètre protégé, etc. Si c’est le cas, les projets de construction devront répondre à différents règles urbanistiques (gabarits, type de matériaux de parement utilisés, implantation, …).

La visualisation de ces plans peut se faire via le portail cartographique de la Région wallonne. Les plans sont également accessibles auprès du Service de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme.

Plus d'info : Vendre un terrain

La vente de terrain sans le diviser ne nécessite aucune autorisation particulière. Par contre la division d’un terrain afin d’en revendre une ou plusieurs parties nécessite l’introduction préalable d’une demande d’autorisation. Deux cas de figure peuvent se présenter :

  • La création d’un nouveau terrain à bâtir nécessite l’introduction auprès de l’Administration communale d’une demande de division de bien.
  • La création de plus d’un terrain à bâtir nécessite l’introduction auprès de l’Administration communale d’une demande de permis de lotir. Le dossier relatif à cette demande sera établie par un géomètre.

Juridique, Patrimoine et Assurances

Place du Chapitre 7 - 5300 Andenne
Téléphone : 085/84.95.96
Fax : 085/84.95.86

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Permis d’urbanisme

Le permis d’urbanisme, précédemment appelé « permis de bâtir », concerne non seulement les constructions, mais également le relief du sol.

Il s’impose notamment : 

  • Pour construire tout bâtiment ou tout ouvrage fixé au sol et destiné à rester en place même s’il peut être démonté
  • Pour placer une enseigne ou un dispositif de publicité
  • Pour démolir, reconstruire ou transformer une habitation
  • Pour réaliser des travaux sur des biens classés
  • Pour modifier le relief du sol
  • Pour boiser ou déboiser

Dans la plupart des cas, le recours à un architecte sera obligatoire pour établir des plans et contrôler l’exécution des travaux. C’est généralement lui qui constituera le dossier de demande de permis.

Toutefois, le Gouvernement wallon a déterminé des actes et travaux dispensés soit de permis d’urbanisme, soit de l’avis préalable du Fonctionnaire délégué de l’urbanisme, soit de la collaboration d’un architecte.

UN CONSEIL : Renseignez-vous auprès de votre commune ou d’un architecte. Sachez que l’infraction d’urbanisme est punie pénalement. De plus, l’écoulement du temps, même très long, ne régularise pas automatiquement une infraction.

Plus d'info : Comment demander un permis?

La demande de permis d’urbanisme est adressée au Collège communal, par recommandé à la poste avec accusé de réception postal ou déposée contre récépissé au service de l’Urbanisme.

Qui délivre le permis et qui intervient dans l’instruction d’une demande de permis ?

C’est le Collège communal qui délivre le permis d’urbanisme, et le Fonctionnaire délégué de l’administration de l’urbanisme qui contrôle le permis après sa délivrance ou bien intervient en amont du permis en donnant son avis à la commune préalablement à la décision de celle-ci. L’instruction d’une demande de permis d’urbanisme est réglée par les dispositions du C.W.A.T.U.P.

D’autres services ou commissions peuvent intervenir aussi en remettant des avis dans l’instruction du permis (S.W.D.E., M.E.T., C.C.A.T.M., …).

La validité du permis

Si, dans les deux ans de l’envoi du permis d’urbanisme, le bénéficiaire n’a pas commencé les travaux de manière significative, le permis est périmé. Toutefois, à la demande du titulaire du permis, celui-ci peut être prorogé pour une durée d’un an.
La demande est à introduire, au plus tard, 30 jours avant l’expiration des deux ans.

Plus d'info : Composition d'un dossier

Les différents formulaires son disponibles en ligne à l’adresse suivante :formulaires.wallonie.be.

Article 285 du CWATUP (sous réserve de documents complémentaires qui pourraient être réclamés en fonction de la demande).

Une demande de permis d’urbanisme, datée et signée par le demandeur, et comprenant les références cadastrales de la parcelle (à établir en double exemplaire) (annexe 20). Une attestation de l’architecte, datée et signée par l’architecte (à établir en double exemplaire) (annexe 21).

Une attestation de l’architecte revêtue du visa du Conseil de l’Ordre des architectes (à établir en double exemplaire) (annexe 22) (visa de moins de trois mois).

Les plans des travaux, datés et signés par le demandeur et l’architecte (en minimum quatre exemplaires) (reprenant les dimensions). Ils doivent être numérotés et pliés au format standard de 21 sur 29,7 cm et comprendre notamment :

  • Un plan de situation (avec échelle) et comportant l’orientation et les voies de desserte (avec leur dénomination)
  • Un plan d’implantation (avec échelle, limites cotées du terrain, courbes de niveau et coupes du relief du terrain, l’implantation des constructions voisines)
  • Une vue en plan
  • Une vue en élévation de chacune des façades du bâtiment projeté
  • Les coupes transversales et longitudinales
  • La légende des matériaux utilisés

Le formulaire des exigences d’isolation thermique et de ventilation, daté et signé (pour les bâtiments à construire ou à transformer) (à établir en trois exemplaires).

Trois photos en couleur et numérotées des lieux (en double exemplaire). Les photos doivent être collées sur une feuille.

Le questionnaire « statistiques », daté et signé par le demandeur et l’architecte (à établir en double exemplaire) sur l’environnement, datée et signée (à établir en double exemplaire).

L’avis de la société de logement (s’il s’agit de travaux de transformation d’une habitation sociale).

REMARQUE : Les dossiers de demande de permis doivent être soit déposés contre récépissé au Service de communal de l’aménagement du territoire, soit envoyés par pli recommandé à la poste. Les préposés au service se tiennent à la disposition tant des demandeurs de permis que des architectes chargés d’établir les dossiers. Les bureaux sont accessibles tous les jours ouvrables du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 (085/84.95.92 ou 085/84.95.90).

Plus d'info : Aides et Primes de la Région Wallonne

De quelles primes, de quelles aides ou de quels avantages pouvez-vous bénéficier pour votre projet immobilier ? Quels formulaires remplir et comment ?

A quels organismes vous adresser ?

Info Conseils logements :

NAMUR : Centre d’Information et d’Accueil
Rue de Bruxelles 18-20
tél.: 081/24.00.64

mercredi de 9h à 12h et jeudi de 13h à 16h

Numéro vert de la Région Wallonne : 1718

Site : http://www.wallonie.be

Aménagement du Territoire et Urbanisme

Promenade des Ours 25 - 5300 Andenne
Téléphone : 085/84.96.03
Fax : 085/84.95.73

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Ville d'Andenne

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