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Demande d’arrêté de police

Imprimé depuis www.andenne.be le 12 décembre 2018


Demande d’arrêté de police

 

Les travaux, chantiers, déménagement impliquant l’adoption de mesures spécifiques de circulation routière doivent faire l’objet d’un arrêté de police du Bourgmestre ou d’une ordonnance de police du Collège communal.

Les particuliers ou entreprises de travaux doivent compléter le formulaire ci-dessous ou se rendre directement au sein des bureaux de la Direction des Services techniques.

Les demandes doivent être introduites, sous peine d’irrecevabilité, endéans un délai de 10 jours francs avant le début de la période d’application

Une fois en possession de votre ordonnance de police, vous pouvez vous rendre au magasin communal pour emporter la signalisation. Adresse : rue André Renard, 3 à 5300 Seilles – Heures et jours d’ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 12h et de 12h30 à 15h30.

Il faut vous munir de l’ordonnance de police pour emprunter la signalisation. Ce document devra ensuite être apposé sur la signalisation à placer 24h à l’avance.

Nous ne prêtons la signalisation que pour des déménagements organisés par les particuliers. Lorsqu’il s’agit d’une société de déménagement, elle doit prévoir sa propre signalisation.

 Pour toute question : ordonnance@ac.andenne.be ou 0477/48 57 58

Coordonnées du demandeur

Personne de contact pour l’autorisation

Description précise de la manifestation, des travaux (type de travaux notamment : extension, nouvelle installation …, longueur et largeur, surface de l’emprise nécessaire y compris emprise sur la voirie : préciser si le container, le chantier, la fête, les travaux … empièteront sur le trottoir, sur l’accotement, sur tout ou partie de voirie, …

adresse exacte, localisation précise

préciser si phasage

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Personne de contact pour le chantier (travaux uniquement)

Personne de contact pour la signalisation

Les Données que nous collectons via ce formulaire servent à traiter les différentes demandes des citoyens en vue de veiller à l’exécution des missions d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont la commune est en charge.Avant de donner votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à lire notre Charte relative à la protection des données à caractère personnel.
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