Avis d’enquête publique – Monsieur David Lameuse

Imprimé depuis www.andenne.be le 19 octobre 2021


Avis d’enquête publique – Monsieur David Lameuse

 

 

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code du Développement Territorial, il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.

Le demandeur est Monsieur David LAMEUSE

Le terrain concerné est situé à Bonneville, rue Rouvroy, n°277, sur la parcelle cadastrée sous Andenne, 4ème division, section A, numéros 62/W/2, 63/E, 63/F et 60/D.

Le projet consiste en la régularisation : de la transformation d’un abri de jardin, de la construction d’une dépendance, de la construction d’une remise avec box pour animaux, de la pose d’une palissade en béton et présente les caractéristiques suivantes :

Art. D.IV.40, alinéa 2 : Dérogation au plan de secteur : zone agricole

ART. R.IV.40 – 2 – 2° : la construction ou la reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de
l’alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées
sur l’alignement, est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les
bâtiments situés sur les parcelles contiguës, la transformation de bâtiments ayant pour effet de
placer ceux-ci dans les mêmes conditions ;

L’enquête publique est réalisée en vertu des articles D.IV.40 et D.VIII.7 du Code du Développement Territorial.

Le dossier peut être consulté, les lundi, mercredi et vendredi matin sans rendez-vous ainsi que les mardi matin, jeudi matin et mercredi après-midi sur rendez-vous durant la période d’enquête à l’adresse suivante : Andenne, Promenade des Ours n° 25, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h. Le dossier est également consultable le mardi 26 octobre 2021 jusque 20 h sur rendez-vous.

L’enquête publique est ouverte du 18 octobre au 3 novembre 2021 inclus (attention les bureaux seront fermés les 1er et 2 novembre 2021). Le mardi 26 octobre, le dossier sera également accessible jusque 20h.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au collège communal,

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Promenade des Ours, n°25 à 5300 ANDENNE
  • par télécopie au numéro : 085/84 95 73
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@ac.andenne.be
  • remises au service de l’urbanisme dont le bureau se trouve à Andenne, Promenade des Ours, n°25

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention du numéro de dossier 8700

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période auprès du service de l’urbanisme ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’Hôtel de Ville d’Andenne, Place des Tilleuls, n°1, le 3 novembre 2021 à 14h30. Les personnes désireuses de participer à la séance de clôture de l’enquête publique et à la consultation du dossier le mardi 26 octobre 2021 jusque 20 heures sont priées d’en informer le service de l’Aménagement du territoire au moins 24 heures à l’avance.

Ville d'Andenne

A votre service

Ville d'Andenne
contact@ac.andenne.be
Place des Tilleuls 1
5300 Andenne
Téléphone :085/84.95.30

Newsletter

Notre site utilise des cookies. En cliquant sur "Accepter" vous nous autorisez à déposer un cookie à des fins de mesure d'audience. Plus d'informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer