PROVINCE DE NAMUR
VILLE D’ANDENNE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 3 SEPTEMBRE 2010
N° 2010/7
47ème réunion de la législature
Le Collège communal de la Ville d’ANDENNE a l’honneur de vous convoquer par la présente à la réunion du Conseil communal qui se tiendra le 3 SEPTEMBRE 2010, à 20 heures, en la salle des fêtes de l’Hôtel de Ville.
ORDRE DU JOUR
S E A N C E P U B L I Q U E
1.
a) Démission de Monsieur Jean-Luc DELORY de son mandat de conseiller communal et
de ses mandats dérivés – Remplacement : vérification des pouvoirs et installation
d’un suppléant du groupe ECOLO
b) Remplacement de Monsieur Jean-Luc DELORY au sein du Conseil d’administration de
la Régie des sports et de la Régie immobilière
2. AFFAIRES SOCIALES
1. Zone T – Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention 2007 – 2010 – Approbation d’un avenant à la convention entre la Ville et le SPF Intérieur
2. Réunion du Comité de concertation « Ville/C.P.A.S » du 17 août 2010 – Communication du procès-verbal
3. Règlement d’ordre intérieur du Centre de jour du Home « La Quiétude » géré par le C.P.A.S. – Approbation
3. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
ANDENNE : abrogation du plan communal d’aménagement numéro 6 – Confection du dossier
4. CIRCULATION ROUTERE
1. ANDENNE : Avenue Roi Albert, n° 87 – Stationnement PMR
2. BONNEVILLE : rue de la Trichenne – SCLAYN : rue du Fonds des Vaux – Vitesse
3. SCLAYN : rue Saint-Maurice et Notre-Dame des Chaminiats – Zone 30
4. SEILLES : rue Gustave Mathieu – Stationnement PMR
5. SEILLES : Cité d’Atrive, 14 – Stationnement PMR
6. VEZIN : rue de Sclaigneaux – Stationnement PMR
7. VEZIN : sentier des Peupliers – Limitation de la circulation
5. CONTENTIEUX
SPRL Carrière Les Petons C/Région wallonne – Procédure devant le Conseil d’Etat – Intervention volontaire de la Ville
6. DIVERS
Plan général d’urgence et d’intervention de la Ville d’Andenne – Approbation – Communication
7. ELECTRICITE
NAMECHE : rue de la Gare – Remplacement d’un poteau d’éclairage
8. ENSEIGNEMENT
Ecole industrielle et commerciale
a) Règlement d’ordre intérieur – Adoption
b) Règlement des études – Adoption
9. ENVIRONNEMENT
Décharge d’Anton – Comité d’accompagnement – Modifications
10. FINANCES
1. Procès-verbaux de vérification de la caisse du Receveur communal – Situation au 31 janvier 2010, au 28 février 2010 et au 31 mars 2010 – Communication
2. Règlement-tarif pour la location des salles communales des fêtes – Tutelle – Approbation – Communication
3. Modifications budgétaires n° 1 et 2 de l’exercice 2010 – Tutelle – Approbation – Communication
4. « La Pédale Bousalloise » – Octroi d’une subvention
5. « Commandement Militaire de la Province de Namur » – Concert caritatif – Participation financière de la Ville
6. ASBL « Association Belgo-Biélorusse pour les enfants de Tchernobyl » – Octroi d’une subvention
7. Modifications du règlement fixant le droit de place sur les marchés – Extension de la période de tarif réduit
8. Marchés publics passés par délégation en 2009 – Communication
9. Marché public de services bancaires pour le financement des dépenses d’investissements du budget 2010 – Proposition de reconduction des conditions du marché 2009
10. Régie immobilière – Dotation communale extraordinaire complémentaire 2010 – Tutelle – Communication
11. Provisions pour menues dépenses
a) pour le Service Technique Communal
b) pour le Service ACTE
12. A.S.B.L. « L’Envol » – Garantie d’emprunt – Tutelle – Communication
13. Régie des sports – Garantie d’emprunt – Tutelle – Communication
14. Régie immobilière – Désignation d’un réviseur – Tutelle – Communication
15. Modification du règlement redevance relatif à la location de matériel de signalisation – Règlement T.V.A.
16. Modification du règlement tarif des prestations du Service des Travaux lors de l’intervention d’impétrants – Règlementation T.V.A.
17. Modification du règlement redevance sur les prestations des enquêteurs communaux dans le cadre de l’instruction des dossiers de permis de location – Réglementation T.V.A.
11. MARCHES DE FOURNITURES
1. Achat de matériel subsidié pour le Service Régional d’Andenne – Bottes d’intervention et gants
2. Fourniture de mobilier de bureau pour le Service Technique Communal
3. Fourniture d’un nouveau car scolaire
4. Fourniture d’un groupe électrogène (Service de la voirie)
5. Fourniture de pierres de divers calibres (Service de la voirie)
12. MARCHES DE TRAVAUX
1. BONNEVILLE : Travaux de collecteurs de la rue Chaudin et de la rue du Centre et travaux d’égouttage de la rue de Cailloux – Avenant n° 1
2. SEILLES : Ecole communale – Implantation de la rue des Ecoles – Travaux de sécurisation de la toiture – Communication – Admission de la dépense
3. SEILLES : Implantation scolaire communale de la Place Wauters – Réfection de la salle de gymnastique – Réparation de fissures – Modification de quantités présumées
4. SEILLES : Implantation scolaire communale de la Place Wauters – Tubage des cheminées
13. MARCHES DE SERVICES
1. Projet d’aménagement de bureaux administratifs sur le site de Sclaigneaux pour le Service Technique Communal – Missions d’auteur de projet et de coordination sécurité santé
2. NAMECHE : démolition de bâtiments sur le site scolaire de Sous-Meuse – Missions d’auteur de projet et de coordination sécurité santé
14. PATRIMOINE
1. LANDENNE : rue de l’Amicale – Vente aux Logis Andennais du site de la salle communale – Décision de principe
2. SEILLES : vente des lots du lotissement communal dit de « la rue du Premier Mai » – Cahier des charges – Conditions
15. POLICE
1. Confirmation d’ordonnances de police prises par le Bourgmestre sous le couvert de l’urgence
2. Fêtes de Wallonie 2010 – Mesures de police administrative
16. QUESTIONS ET INTERPELLATIONS
16.1. Interpellation de Monsieur le Conseiller SERMON : « Un cadastre des bâtiments scolaires communaux andennais, bien nécessaires ! ».
16.2. Interpellation de Monsieur le Conseiller SERMON : « Inondations dévastatrices au Pakistan : Soutien urgent !»
H U I S C L O S
17. PERSONNEL
Personnel ouvrier – Mises en disponibilité (2)
PAR LE COLLEGE,
Le Secrétaire, Le Bourgmestre,
Y. GEMINE C. EERDEKENS
NOTA BENE :
1. Le procès-verbal de la réunion du 9 juillet 2010 est tenu à la disposition, en consultation, des membres du Conseil communal.
2. Conformément aux dispositions de l’article L 1122 – 24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, toute proposition étrangère à l’ordre du jour doit être remise au Bourgmestre ou à celui qui le remplace au moins cinq jours francs avant l’assemblée ; elle doit être accompagnée d’une note explicative ou de tout document propre à éclairer le Conseil Communal. Il y a lieu également de tenir compte, en la matière, des dispositions du Règlement d’ordre intérieur.
Chantal/ordre du jour/100903
