Le Conseil communal assure la fonction législative au sein de la commune. Il règle tout ce qui est d’intérêt communal sauf les matières qui sont légalement confiées soit au Bourgmestre, soit au Collège communal.

A titre indicatif, c’est le Conseil communal qui procède au règlement des comptes et délibère sur le budget des dépenses et des recettes de la commune. En matière de personnel, le Conseil communal fixe le cadre et les conditions de recrutement et d’avancement des membres du personnel, de même que le statut pécuniaire et les échelles de traitement ; il nomme, sauf quelques exceptions, les membres du personnel.

Le Conseil communal connaît également des marchés publics ; c’est lui qui choisit le mode de passation des marchés et en fixe les conditions.

Le Conseil communal gère également le patrimoine communal : c’est lui qui décide des ventes, achats, échanges, … et en fixe les conditions.

Enfin, le Conseil communal fait des règlements d’administration intérieure et des ordonnances de police ; l’adoption des règlements fiscaux (taxes et redevances) sont également de sa compétence ».

L’on retiendra en particulier :

• la présidence du Conseil communal est assurée par le Bourgmestre ;
• les séances du Conseil communal sont publiques, sauf lorsque le Conseil aborde un point traitant de « questions de personnes ». Dès qu’une question de ce genre est soulevée, le président doit prononcer le huis-clos ; de même, le Conseil communal peut également, à la majorité des 2/3 des membres présents, décider du huis-clos « dans l’intérêt de l’ordre public et en raison des inconvénients graves qui résulteraient de la publicité » ;
• aucun objet étranger à l’ordre du jour ne peut être mis en discussion, sauf dans les cas d’urgence où le moindre retard pourrait occasionner du danger ; l’urgence doit alors être déclarée par les 2/3 au moins des membres présents ;
• les résolutions du Conseil communal sont prises à la majorité absolue des suffrages ; en cas de partage, la proposition est rejetée.

Les conseillers communaux sont élus lors des élections communales qui ont lieu tous les six ans, le deuxième dimanche d’octobre. Quant à la liste des candidats aux élections, on notera qu’elle doit contenir des personnes des deux sexes pour garantir la parité hommes-femmes au sein de la démocratie locale.

Source : Mouvement Communal, juin 2006