Voici les principaux règlements communaux en vigueur à Andenne.
- Andenne – exploitation de terrasses de café sur la place des tilleuls et ses trottoirs – règlement d’administration
- Ordonnance de police administrative générale concernant la collecte des déchets provenant de l’activité usuelle des ménages et des déchets assimiles à des déchets ménagers
- Ordonnance de police administrative sur l’occupation des voies publiques, y compris leurs trottoirs et accotements, à des fins d’utilité privée
- Ordonnance de police administrative sur la salubrité des logements en caravane ou roulotte
- Ordonnance de police administrative sur les funérailles et sépultures
- Ordonnance de police sur les bals en plein air
- Ordonnance de police sur les bals publics en lieux clos et couverts
- Ordonnance interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique
- Ordonnance réglementant la mendicité sur le territoire de la Ville d’Andenne
- Patrimoine – Bonneville – Etangs communaux des espaces verts publics – Fixation du prix des permis de pêche
- Redevance – droit de place sur les marchés et occupation de la voie publique
- Redevance – droits d’occupation du domaine public – brocantes
- Redevance fixant la tarification des garderies
- Redevance fixant la tarification des interventions du Service des travaux
- Redevance fixant la tarification des maisons communales d’accueil de l’enfance
- Redevance fixant la tarification des plaines de jeux communales
- Redevance fixant la tarification des ruches
- Redevance pour l’enlèvement de tags et graffitis
- Redevance pour la délivrance à des tiers, par ou en vertu de la loi, de renseignements, extraits ou certificats tirés des registres de la population, des registres des étrangers et des registres de l’Etat-civil
- Redevance pour la location de matériel de signalisation
- Redevance pour les concessions de sépulture et les loges au columbarium
- Redevance pour l’enlèvement des versages sauvages
- Redevance pour l’occupation du domaine communal à l’occasion de cirques, bals en plein air et/ou sous chapiteau et shows de toute nature
- Redevance pour l’occupation du domaine public par le placement de terrasses de café sur la Place des Tilleuls et ses trottoirs
- Redevance pour utilisation de caveau d’attente
- Redevance sur la delivrance de cartes d’identité electroniques selon les procedures tres urgentes avec un transport partiel ou exclusif par la commune
- Redevance sur la délivrance de copies dans le cadre de l’application de la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration dans les communes
- Redevance sur la délivrance de copies de documents aux conseillers communaux
- Redevance sur la fourniture de renseignements urbanistiques et sur la délivrance de certificats d’urbanisme
- Redevance sur la fourniture de travaux administratifs spéciaux – prise en charge des frais postaux occasionnés dans le cadre de la procédure d’instruction d’une demande de permis de lotir ou de modification de persmis de lotir
- Redevance sur la gestion des demandes de permis d’urbanisme
- Redevance sur les exhumations
- Redevance sur les prestations des enquêteurs communaux dans le cadre de l’instruction des dossiers de permis de location
- Redevance sur les prestations du Service d’incendie
- Redevance sur les prestations d’implantation des constructions et d’établissement des procès-verbaux en résultant
- Redevance sur l’occupation du domaine communal dans le cadre d’activités de commerce ambulant et en dehors de la zone et/ou du temps réservé au marché hebdomadaire
- Règlement communal de police sur l’égouttage des eaux urbaines résiduaires
- Règlement communal relatif à l’exécution de travaux sur la voirie communale ainsi que sur les dépendances de voirie relevant du pouvoir de gestion de la commune
- Règlement communal relatif à l’organisation des activités ambulantes sur le territoire de la Ville d’Andenne
- Règlement communal relatif à l’organisation des fêtes foraines
- Règlement communal relatif au marché hebdomadaire de la Ville d’Andenne
- Règlement communal sur l’organisation des brocantes
- Règlement communal sur les aires de jeux – Adoption
- Règlement complémentaire en matière de lutte contre la prostitution et la débauche
- Règlement d’administration intérieure de la piscine communale
- Règlement d’administration intérieure des complexes sportifs
- Règlement d’occupation du parking du complexe sportif d’Andenne pour l’organisation de spectacles
- Règlement d’ordre intérieur du « cyber espace » du complexe sportif d’Andenne
- Règlement d’administration intérieure et d’occupation des salles de fetes
- Règlement général de police – Sanctions administratives
- Règlement relatif aux espaces verts publics de Bonneville et à la pratique de la pêche aux étangs compris dans leur périmètre
- Règlement tarif du Service 100
- Règlement-tarif de la piscine communale
- Règlement-tarif des complexes sportifs
- Règlement-tarif des espaces multisports de quartier
- Règlement-tarif des salles des fêtes
- Règlement-tarif d’occupation du Free Time
- Tarif des activités foraines
- Tarif pour l’occupation des bâtiments scolaires
- Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Taux d’imposition – Exercice 2009
- Taxe additionnelle au précompte immobilier – Taux d’imposition – Exercice 2009
- Taxe communale sur la distribution gratuite à domicile d’écrits publicitaires non adressés – Exercices 2007 à 2012
- Taxe de répartition sur l’exploitation de carrières
- Taxe directe sur le personnel de bar
- Taxe directe sur les terrains et parcs résidentiels de camping
- Taxe indirecte sur la délivrance des cartes d’identité et autres documents aux ressortissants étrangers U.E. ou hors U.E.
- Taxe indirecte sur la délivrance des cartes et certificats d’identité
- Taxe indirecte sur l’utilisation de la voie publique à des fins de publicité commerciale
- Taxe relative la délivrance ou à la modification d’un permis de lotir
- Taxe sur la délivrance de documents administratifs
- Taxe sur la faculté d’utilisation d’un égout ou d’une canalisation de voirie ou d’eaux résiduaires
- Taxe sur la force motrice
- Taxe sur les agences bancaires
- Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux
- Taxe sur les centres d’enfouissement technique
- Taxe sur les cercles privés
- Taxe sur les commerces de frites à emporter
- Taxe sur les demandes de permis d’environnement, en ce compris les déclarations de classe 3, et de permis uniques
- Taxe sur les dépôts de mitrailles et les véhicules hors d’usage
- Taxe sur les enseignes et publicités directement ou indirectement lumineuses ou non
- Taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes ainsi que ceux visés par le permis d’environnement
- taxe sur les immeubles bâtis inoccupés
- Taxe sur les night-shops
- Taxe sur les panneaux d’affichage
- Taxe sur les parcelles non bâties sises dans un lotissement non périmé
- Taxe sur les phone-shops
- Taxe sur les secondes résidences
- Taxe sur les terrains non bâtis situés (hors lotissement) dans une zone d’habitat
- Taxe sur les véhicules affectés à l’exploitation d’un service de taxis
- Taxe sur l’enlèvement des déchets ménagers et des déchets y assimilés
- Taxe sur l’enlèvement et/ou l’entreposage de véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police
- Taxe sur l’inhumation des restes mortels incinérés et non incinérés, la dispersion des restes mortels incinérés et le placement des restes mortels incinérés en columbarium
- Taxes communales industrielles – exoneration
